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Présomption de préjudice moral en cas d’atteinte à la dignité humaine
Indemnisation de placement abusif au quartier disciplinaire
Ludovic Bosse recherche de(s) correspondante(s)
Suicide d’un homme de 36 ans par pendaison à l’isolement
Suicide d’un homme de 31 ans, par pendaison
Le contrôle de proportionnalité de la sanction disciplinaire
Suicide d’une femme de 40 ans par pendaison au quartier d’isolement
Suicide d’un homme par pendaison en détention provisoire
Suicide d’un homme, âge inconnu
Suicide d’un homme, en mettant le feu à sa cellule
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