Céline

Articles de cet auteur (418)

• Rapport de la 2ème Visite à la Maison d’Arrêt de Laval du 12 au 15 janvier 2015
• Le simple fait d’affirmer la volonté du détenu de s’évader, sans élément circonstancié, ne suffit pas à justifier le maintien à l’isolement de l’intéressé
• Autonomie des mesures successives de mise à l’isolement entre elles
• Responsabilité pour faute de l’Etat du fait du décès d’un jeune détenu survenu après l’inhalation de gaz de combustion dégagés lors d’un incendie allumé par un codétenu
• L’existence d’une décharge publique, ne respectant pas les règles environnementales, à moins de 20m de la prison constitue une violation de l’article 8
• Recommandations en urgence du CGLPL relatives à la maison d’arrêt de Fresnes
• L’existence de refus d’obéissance couplés avec des éléments relatifs à la personnalité du détenu suffisent à constituer une « motivation spéciale » au sens de l’art. D.283-1-7 du CPP justifiant la prolongation d’une mise à l’isolement
• Le placement à l’isolement n’a pas pour objet de sanctionner une personne détenue mais de prévenir la commission d’infractions
• La faute d’une Unité Hospitalière Sécurisée Interrégionale (UHSI) invocable par les détenus dans une action en responsabilité contre l’établissement pénitentiaire
• Le droit de communiquer avec son avocat, hors de portée d’ouïe d’un tiers est une exigence du procès équitable

0 | 10 | 20 | 30 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 | ...