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Céline
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- Recommandations en urgence du CGLPL relatives à la maison d’arrêt de Fresnes
- Les litiges opposant un établissement hospitalier et un détenu souhaitant y être accueilli pour des soins relèvent de la compétence de la juridiction administrative
- Depuis l’entrée en vigueur de la loi pénitentiaire de 2009, impossibilité pour le Ministre de la justice de prolonger la mise à l’isolement pour une durée supérieure à 3 mois
- La circonstance de la non-conformité des parloirs aux dispositions légales n’excuse pas la faute du détenu
- Sur le permis de visite et l’autorisation de téléphoner durant la détention provisoire :
- Sur la recevabilité de la demande de libération conditionnelle parentale dans un pays de l’Union Européenne
- L’existence de refus d’obéissance couplés avec des éléments relatifs à la personnalité du détenu suffisent à constituer une « motivation spéciale » au sens de l’art. D.283-1-7 du CPP justifiant la prolongation d’une mise à l’isolement
- Circulaire du 15 juillet 2013 relative aux modalités de mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel de vidéoprotection installés au sein et aux abords des locaux et des établissements de l’administration pénitentiaire
- Les demandes d’indemnités liées au fonctionnement du service public judiciaire sont de la compétence de la juridiction administrative
- Suspension de l’application des dispositions du Centre Pénitentiaire de Vivonne instaurant un régime de fouilles intégrales systématiques à l’issue des parloirs
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