Accueil du site > Les auteurs > Céline
Céline
Articles de cet auteur (418)
- Rapport de la visite du CPT du 28/11/2010 au 10/12/2010 au Havre et à Poissy
- Deux incidents ne suffisent pas à justifier un régime permanent de fouilles intégrales sur l’ensemble des détenus bénéficiant d’un parloir
- Rejet de la demande de suspension de maintien au registre des DPS pour absence de doute sérieux quant à la légalité de la décision
- Le placement d’un détenu en cellule disciplinaire ne constitue pas à lui seul une situation d’urgence permettant une saisine du juge des référés
- Question de l’applicabilité du règlement sanitaire du département de Paris aux maisons d’arrêt
- La surpopulation carcérale constitue une circonstance exceptionnelle permettant de ne pas systématiquement séparer les prévenus des condamnés
- Les propos tenus par un surveillant ne suffisent pas à excuser la violence commise par un détenu à son encontre
- Les personnes détenues conservent pendant leur incarcération leur droit d’accès à un tribunal indépendant et impartial
- Indemnisation du préjudice moral d’une personne détenue ayant été sous-payée pour son travail en détention
- Le caractère suffisant de la motivation d’une ordonnance de référés s’apprécie au regard de l’argumentation du demandeur
RSS 2.0