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Céline
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- Décret n°2009-651 du 09 juin 2009 portant publication de la Convention d’extradition entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République de Corée, signée à Paris le 06 juin 2006
- Rejet de la demande d’abrogation de certaines dispositions de la circulaire du 14 mars 1986 relative à la fouille intégrale des détenus
- La détention de téléphones portables est une menace pour la sécurité
- La surpopulation et le manque de facilités sanitaires, causes de souffrances du détenu s’analysant en une violation de l’article 3
- Atteinte à la présomption d’innocence d’un homme acquitté demandant une indemnité pour la détention provisoire subie
- Aucune disposition n’impose que soit mentionné le nom et la qualité des assesseurs sur la décision du président de la commission de discipline
- Rejet d’une demande de suspension de maintien à l’isolement pour défaut d’urgence malgré la présence de certificats médicaux établissant la présence de troubles
- Le juge administratif compétent pour apprécier la légalité d’une décision déterminant les conditions d’acquisitions de matériel informatique par les détenus
- L’absence de signature sur la convocation à la commission de discipline et l’inexactitude sur la qualification juridique des faits incriminés justifient l’annulation de la sanction mais pas une éventuelle indemnisation
- Le déclassement d’emploi dont les effets sur les conditions de détention sont limités est une mesure d’ordre intérieur
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