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Céline
Articles de cet auteur (418)
- Il n’appartient pas au juge administratif de contrôler la décision de transfèrement ordonnée par le juge judiciaire
- La rétention de magazines informatiques ne justifie pas une requête en référé-suspension car pas d’urgence
- Le placement à l’isolement n’a pas pour objet de sanctionner une personne détenue mais de prévenir la commission d’infractions
- Le refus de permis de visite ne constitue pas une sanction mais une mesure de police administrative
- Faute de l’État en raison de la différence de prix de location de la télévision entre établissements publics pénitentiaires et établissements à gestion déléguée
- Jugement portant révocation d’une mesure de libération conditionnelle mais admettant le requérant au régime de la semi-liberté
- La décision pénale n’a pas autorité de chose jugée sur la commission de discipline
- La décision de placement en « quartier de plus grande sécurité » est une mesure d’ordre intérieur insusceptible de recours
- Un déclassement à titre conservatoire ne peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
- Rejet de la demande de suspension de placements de personnes détenues dans les quartiers disciplinaires dégradés de la MA de Fleury-Mérogis
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