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Céline
Articles de cet auteur (418)
- Atteinte à la présomption d’innocence devant la Commission Nationale d’indemnisation en matière de Détention Provisoire
- Encellulement individuel : Faire de la prison un outil de justice
- L’existence de poursuites pénales n’impose pas à l’autorité disciplinaire de surseoir à statuer dans l’attente de la décision pénale
- Si l’absence de l’avocat durant la commission de discipline n’est pas imputable à l’administration, elle ne rend pas la procédure disciplinaire irrégulière
- Décret n°2009-651 du 09 juin 2009 portant publication de la Convention d’extradition entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République de Corée, signée à Paris le 06 juin 2006
- Le président de la commission de discipline apprécie souverainement la possibilité de reporter l’heure de convocation
- La reconnaissance pour les victimes par ricochet d’un fonctionnement défectueux du service public de la justice du droit d’engager la responsabilité de l’État
- La jurisprudence de la CEDH relative aux conditions de détention et traitement des personnes détenues (jurisprudences 2001-2015)
- Priver un héroïnomane de traitement de substitution pendant son séjour en prison constitue un traitement inhumain et dégradant
- Responsabilité pour faute de l’Etat du fait du décès d’un jeune détenu survenu après l’inhalation de gaz de combustion dégagés lors d’un incendie allumé par un codétenu
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