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Céline
Articles de cet auteur (418)
- Durant leur placement en cellule disciplinaire, les personnes détenues continuent à bénéficier de la liberté de correspondance
- Le refus de se soumettre à une fouille intégrale est constitutif d’une faute disciplinaire du 2ème degré
- L’insuffisance des fouilles par palpation et des moyens de détection électronique ne suffisent pas à justifier le recours aux fouilles à nu systématiques
- Suspension de fouilles intégrales systématiques à l’issue de parloirs pour un détenu du CP de Bourg-en-Bresse
- Annulation de la décision du directeur du CD d’Oermingen instituant un régime de fouilles corporelles intégrales systématiques à l’égard des personnes détenues après les parloirs
- Atteinte à la dignité humaine d’une personnes incarcérée dans des cellules surpeuplées et mal aérées
- Rejet de la demande d’abrogation de certaines dispositions de la circulaire du 14 mars 1986 relative à la fouille intégrale des détenus
- Suspension de l’application des dispositions du Centre Pénitentiaire de Vivonne instaurant un régime de fouilles intégrales systématiques à l’issue des parloirs
- Rejet de la demande de suspension de fouilles intégrales systématiques pour absence de doute sérieux sur la légalité de la décision
- Faute de l’État en raison de la différence de prix de location de la télévision entre établissements publics pénitentiaires et établissements à gestion déléguée
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