Céline

Articles de cet auteur (418)

• Absence de responsabilité de l’Etat dans la tentative de suicide d’un détenu
• Rapport de Visite du Centre Pénitentiaire de Moulins-Yzeure du 22 au 26 mai ainsi que du 29 mai au 1er juin 2012
• De l’annulation d’une première décision de prolongation de mise à l’isolement ne découle pas l’annulation de la prolongation suivante
• Annulation de décisions prises par une commission de discipline ayant siégé sans accesseur extérieur, 5 mois après l’entrée en vigueur de la loi
• La procédure instituée par les articles R.57-7-5 à R. 57-7-31 du CPP, dans leur rédaction issue du décret n°2010-1634 du 23 décembre 2010 ne méconnaît pas les principes d’impartialité et les droits de la défense
• Le placement d’un détenu en régime différencié constitue un acte susceptible de recours pour excès de pouvoir
• Création du Fichier Judiciaire National Automatisé des Auteurs d’Infractions Terroristes (FIJAIT)
• Annulation de la décision de l’administration pénitentiaire s’opposant à la diffusion de l’image et de la voix de personnes détenues qui y avaient consenti
• Suspension d’un placement à l’isolement renouvelé trimestriellement depuis 4 ans
• Réparation de la détention provisoire injustifiée d’une femme enceinte

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