Céline

Articles de cet auteur (418)

• L’absence de mention de l’identité des assesseurs sur le procès-verbal de commission de discipline est sans incidence sur la légalité de la décision
• Condamnation de l’Etat pour défaut de surveillance médicale d’un homme détenu
• Rapport de la visite du CPT du 27/10/1991 au 08/11/1991 à Nice, Clairvaux et aux Baumettes
• L’autorité de la chose jugée au pénal s’impose aux autorités et juridictions administratives
• Pour prendre une décision de transfert, l’administration a obligation d’organiser un débat contradictoire
• Dès lors que la confidentialité des soins est respectée, la présence dans la salle d’examen médical d’un agent des services pénitentiaire ne suffit pas à méconnaître l’article 3 de la CEDH
• Question de l’applicabilité du règlement sanitaire du département de Paris aux maisons d’arrêt
• Le fait pour le ministère d’établir des consignes concernant la manière de traiter les demandes de l’OIP la ralentit mais ne la prive pas cette de ses moyens de fonctionnement
• L’incarcération d’une personne à mobilité réduite dans un établissement pénitentiaire inadapté est constitutive d’une atteinte à la dignité humaine
• Abrogation de la note n°000131 du 29 octobre 2003 relative à la gestion des détenus les plus dangereux incarcérés dans les maisons d’arrêt

0 | 10 | 20 | 30 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 | ...