Céline

Articles de cet auteur (418)

• L’administration pénitentiaire enjointe de prendre des mesures aux fins de procéder à l’éradication des animaux nuisibles présents à la Maison d’Arrêt de Fresnes
• Faute de l’État causée par l’absence de diligences effectuées afin d’éviter la contamination, par un détenu malade, des autres personnes au sein de la prison
• Rapport de la visite du CPT à la Réunion du 13 au 20 décembre 2004
• Annulation de la décision de l’administration pénitentiaire s’opposant à la diffusion de l’image et de la voix de personnes détenues qui y avaient consenti
• Sur le permis de visite et l’autorisation de téléphoner durant la détention provisoire :
• Circulaire du 15 juillet 2013 relative aux modalités de mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel de vidéoprotection installés au sein et aux abords des locaux et des établissements de l’administration pénitentiaire
• Le président de la commission de discipline apprécie souverainement la possibilité de reporter l’heure de convocation
• La qualification d’état de nécessité par le juge pénal ne s’impose pas au juge administratif 
• La fiche pénale est un document administratif communicable à la personne détenue
• La juridiction administrative, compétente pour connaître des litiges relatifs aux transferts et changements d’affectation des détenus

0 | 10 | 20 | 30 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 | ...