Céline

Articles de cet auteur (418)

• L’interdiction pour les personnes concourant au service public pénitentiaire d’avoir des relations avec des personnes “ayant été placées” dans l’établissement, méconnait l’article 8 de la CESDH
• Le président de la commission de discipline apprécie souverainement la possibilité de reporter l’heure de convocation
• Le contrôle du Juge administratif sur la décision de transfèrement 
• Durant leur placement en cellule disciplinaire, les personnes détenues continuent à bénéficier de la liberté de correspondance
• Rapport de la visite du CPT du 27/10/1991 au 08/11/1991 à Nice, Clairvaux et aux Baumettes
• Indemnisation du préjudice subi par une personne détenue à la suite de l’annulation de décisions de mise à l’isolement
• Création du Fichier Judiciaire National Automatisé des Auteurs d’Infractions Terroristes (FIJAIT)
• Annulation de la décision de fixation d’un taux de rémunération inférieur au taux légal 
• Réparation de la détention provisoire injustifiée d’un homme ayant subi des violences de la part d’un codétenu
• Annulation de décisions prises par une commission de discipline ayant siégé sans accesseur extérieur, 5 mois après l’entrée en vigueur de la loi

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