Céline

Articles de cet auteur (418)

• Rapport de la visite du CPT du 28/11/2010 au 10/12/2010 au Havre et à Poissy
• Indemnisation partielle d’un détenu n’ayant bénéficié que de 2,70m² d’espace personnel lors de sa détention en Italie
• Le droit de vote et d’éligibilité pendant et après l’incarcération
• L’administration pénitentiaire enjointe de procéder à des travaux aux Baumettes
• L’État condamné à verser une provision à un homme ayant été incarcéré aux Baumettes dans des conditions n’assurant pas le respect de sa dignité humaine
• La surpopulation et le manque de facilités sanitaires, causes de souffrances du détenu s’analysant en une violation de l’article 3
• Afin de contester une sanction disciplinaire, la personne détenue doit pouvoir s’entretenir avec son conseil dans des conditions permettant de garantir la confidentialité des échanges
• L’utilisation de quartiers disciplinaires méconnaissant certaines règles d’hygiène et de salubrité n’est pas illégale si les quartiers les plus propres ont été utilisés en priorité
• Rejet de la demande d’abrogation des art. D.115-7 à D.115-12 du CPP relatifs au retrait de crédit de réduction de peine pour cause de mauvaise conduite d’un détenu
• Rejet du référé pour la désignation du second assesseur de la commission de discipline

... | 80 | 90 | 100 | 110 | 120 | 130 | 140 | 150 | 160 | ...