Céline

Articles de cet auteur (418)

• Atteinte à la dignité humaine d’une personnes incarcérée dans des cellules surpeuplées et mal aérées
• Condamnation pour le préjudice subi suite à une incarcération non individuelle
• La faute d’une Unité Hospitalière Sécurisée Interrégionale (UHSI) invocable par les détenus dans une action en responsabilité contre l’établissement pénitentiaire
• Vidéosurveillance de Salah Abdeslam : Le Conseil d’Etat juge qu’il n’y a pas d’atteinte excessive à la vie privée
• La décision de transfèrement entre les Maisons d’Arrêt de Rennes et Nantes ne porte pas atteinte à l’article 8 de la Convention
• Le fait d’écrire dans un cahier personnel des confidences mettant en cause la probité et la moralité d’un surveillant n’est pas constitutif d’une faute disciplinaire du 2ème degré
• Le placement préventif d’un détenu en cellule disciplinaire doit être l’unique moyen de mettre fin à la faute et de préserver l’ordre de l’établissement
• Réparation de la détention provisoire injustifiée d’un homme ayant subi des violences de la part d’un codétenu
• La jurisprudence de la CEDH relative à la présence de l’avocat lors de la garde à vue (jurisprudences 1993-2010)
• Validation d’une décision de maintien au registre des DPS

... | 80 | 90 | 100 | 110 | 120 | 130 | 140 | 150 | 160 | ...