Céline

Articles de cet auteur (418)

• La détention de téléphones portables est une menace pour la sécurité
• Abrogation de la note n°000131 du 29 octobre 2003 relative à la gestion des détenus les plus dangereux incarcérés dans les maisons d’arrêt
• Accord d’une provision en réparation du préjudice moral subi par une personne détenue du fait de la surpopulation carcérale et de manquements à certaines règles sanitaires
• Annulation de la décision du directeur du CD d’Oermingen instituant un régime de fouilles corporelles intégrales systématiques à l’égard des personnes détenues après les parloirs
• Condamnation de l’Etat pour défaut de surveillance médicale d’un homme détenu
• La différence entre l’état de suspicion et le constat de culpabilité dans l’indemnisation de la détention provisoire
• Condamnation pour le préjudice subi suite à une incarcération non individuelle
• La juridiction administrative, compétente pour connaître des litiges relatifs aux changements de quartiers dans un établissement pénitentiaire
• L’inscription au registre des DPS est un acte susceptible de recours
• La Pologne offre une voie de recours permettant aux détenus d’obtenir réparation de leurs conditions d’incarcération

... | 90 | 100 | 110 | 120 | 130 | 140 | 150 | 160 | 170 | ...