Céline

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• Validation d’une décision de maintien au registre des DPS
• La diffusion d’une émission qui n’utilise pas de nouvelle photo ou ne fait aucune référence à la situation du requérant depuis sa condamnation, ne porte pas atteinte à son droit à l’oubli 
• Irrecevabilité de la requête en réparation de détention provisoire en cas de relaxe partielle
• L’interdiction pour l’administration pénitentiaire de pratiquer des fouilles corporelles intégrales systématiques
• Interdiction des régimes de fouilles à nu systématiques généraux ne prenant pas en compte la personnalité de chaque personne détenue
• Deux incidents ne suffisent pas à justifier un régime permanent de fouilles intégrales sur l’ensemble des détenus bénéficiant d’un parloir
• L’insuffisance des fouilles par palpation et des moyens de détection électronique ne suffisent pas à justifier le recours aux fouilles à nu systématiques
• Suspension de fouilles intégrales systématiques à l’issue de parloirs pour un détenu du CP de Bourg-en-Bresse
• Condamnation de l’Etat pour des conditions de détention non respectueuses de la dignité inhérente à la personne humaine au CP de Rémire Montjoly (Guyane)
• Alors même qu’une sanction infligée à un détenu est fondée, elle peut donner lieu à réparation au titre du préjudice moral dès lors qu’elle est entachée d’une illégalité

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