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Céline
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- Indemnisation d’une personne détenue menottée pendant toute la durée des obsèques de sa sœur sans prise en compte de sa dangerosité
- L’État responsable d’infractions commises par des détenus lors de leur libération conditionnelle et permission de sortir
- Il n’y a pas de violation de l’article 2 de la Convention s’il n’existe pas de lien de causalité entre le refus de libération de la personne détenue et son décès
- La méconnaissance de l’interdiction de dons entre détenus est passible de sanctions disciplinaires mais ne peut pas faire obstacle au transfert de la propriété
- L’administration pénitentiaire enjointe de procéder à des travaux aux Baumettes
- L’obligation de la CHAP, en présence de trois expertises divergentes, de justifier des raisons la conduisant à retenir la compatibilité de l’état de santé du détenu avec la détention
- Le déclassement d’emploi dont les effets sur les conditions de détention sont limités est une mesure d’ordre intérieur
- L’administration pénitentiaire enjointe de procéder à l’éradication des animaux nuisibles présents au Centre Pénitentiaire des Baumettes
- Annulation d’une note de service instituant un régime de fouilles intégrales à caractère systématique
- Annulation de décisions prises par une commission de discipline ayant siégé sans accesseur extérieur, 8 mois après l’entrée en vigueur de la loi
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