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Céline
Articles de cet auteur (418)
- Condamnation de l’Etat pour atteinte à la dignité humaine d’une personne handicapée incarcérée aux Baumettes dans une cellule où la configuration des toilettes rendait leur accès difficile pour une personne en fauteuil roulant
- Réexamen d’affaire ordonné après la condamnation de la France par la CEDH
- L’article 144 du CPP, dans sa rédaction issue du décret n°2010-1635 du 23 décembre 2010, ne méconnaît pas le droit des personnes détenues à une vie familiale
- Le refus du visionnage des enregistrements de vidéo-surveillance de l’incident ayant donné lieu à sanction par la commission de discipline méconnaît le principe du contradictoire
- Loi pénitentiaire : de la loi à la réalité de la vie carcérale
- En matière disciplinaire, l’existence d’une faute n’exige pas d’élément intentionnel
- Annulation d’une décision de mise à l’isolement pour non consultation préalable de la commission d’application des peines
- Un déclassement à titre conservatoire ne peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
- Annulation d’une décision révoquant une libération conditionnelle pour violation des droits de la défense
- Rejet de la demande d’abrogation des art. D.115-7 à D.115-12 du CPP relatifs au retrait de crédit de réduction de peine pour cause de mauvaise conduite d’un détenu
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