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Céline
Articles de cet auteur (418)
- La Russie condamnée pour des conditions de détention provisoire inhumaines et dégradantes et contrainte d’adopter des mesures d’urgence
- Vidéosurveillance de Salah Abdeslam : Le Conseil d’Etat juge qu’il n’y a pas d’atteinte excessive à la vie privée
- Annulation de la décision d’un directeur d’établissement qui décide seul de la transformation de locaux du SMPR en locaux de détention
- Le déclassement d’emploi avec d’importants effets sur la situation du détenu constitue un acte administratif susceptible de recours
- Sur la recevabilité de la demande de libération conditionnelle parentale dans un pays de l’Union Européenne
- Obligation de l’administration Pénitentiaire de présenter chaque détenu arrivant à un médecin
- Indemnisation partielle d’un détenu n’ayant bénéficié que de 2,70m² d’espace personnel lors de sa détention en Italie
- Le fait de renoncer sous la contrainte à un procès équitable constitue une violation de l’article 6 de la Convention
- Rejet de la demande d’annulation du décret n° 2006-337 du 21 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale et relatif aux décisions prises par l’administration pénitentiaire
- La publication de l’écrit d’une personne détenue soumise à la suppression de certains passages injurieux envers l’administration pénitentiaire
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