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Céline
Articles de cet auteur (418)
- Rapport de la 2ème Visite à la Maison d’Arrêt de Laval du 12 au 15 janvier 2015
- La faute d’une Unité Hospitalière Sécurisée Interrégionale (UHSI) invocable par les détenus dans une action en responsabilité contre l’établissement pénitentiaire
- L’examen gynécologique forcé d’une gardée à vue constitue une violation de l’article 8 de la Convention
- Les juridictions administratives sont incompétentes pour connaître des litiges relatifs à l’octroi ou au refus de permission de sortir
- Indemnisation d’une détention provisoire injustifiée d’une durée de 3 ans
- Le placement en régime différencié constitue une décision susceptible de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir mais n’a pas à être motivé
- La requalification, par le juge, d’une faute du 2ème degré en une faute du 3ème degré entache de nullité un placement préventif en cellule disciplinaire
- Le droit à la santé n’est pas au nombre des libertés fondamentales auxquelles s’applique l’article L.521-2 du code de justice administrative
- Validation d’une décision de maintien au registre des DPS
- Suicide d’un prisonnier : famille, victime par ricochet du fonctionnement défectueux du Service Public de la Justice
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