Accueil du site > Les auteurs > Céline
Céline
Articles de cet auteur (418)
- En présence de témoignages contradictoires concernant la faute disciplinaire reprochée, le doute bénéficie au détenu et les faits ne peuvent être regardés comme établis
- Suspension de la décision de refus de radiation du registre des DPS pour incompatibilité avec l’état de santé du détenu
- Pas d’atteinte disproportionnée à la vie privée d’une personne détenue transsexuelle interdite de porter des vêtements de son sexe de destination en dehors de sa cellule
- Rapport de la visite du CPT en Martinique du 3 au 7 juillet 1994
- Rejet de la demande de suspension de placements de personnes détenues dans les quartiers disciplinaires dégradés de la MA de Fleury-Mérogis
- Rapport de la visite du CPT du 28/11/2010 au 10/12/2010 au Havre et à Poissy
- Indemnisation partielle d’un détenu n’ayant bénéficié que de 2,70m² d’espace personnel lors de sa détention en Italie
- Le droit de vote et d’éligibilité pendant et après l’incarcération
- L’administration pénitentiaire enjointe de procéder à des travaux aux Baumettes
- L’État condamné à verser une provision à un homme ayant été incarcéré aux Baumettes dans des conditions n’assurant pas le respect de sa dignité humaine
RSS 2.0