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Céline
Articles de cet auteur (418)
- Les téléphones portables, regardés comme figurant au nombre des objets dangereux pour la sécurité des personnes et de l’établissement pénitentiaire
- La surveillance constante du détenu pendant sa consultation médicale doit s’effectuer sans qu’il soit porté atteinte à la confidentialité de l’entretien médical
- Loi pénitentiaire : de la loi à la réalité de la vie carcérale
- L’article 24 de la loi du 12 avril 2000 sur la nécessité d’un débat contradictoire ne s’applique à la décision de la DISP
- Evaluation du plan d’actions stratégiques 2010-2014 relatif à la politique de santé des personnes placées sous main de justice
- Indemnisation du préjudice subi par une personne détenue à la suite de l’annulation de décisions de mise à l’isolement
- Illégalité de la retenue d’un courrier dont le contenu ne porte pas atteinte à l’ordre public
- La décision pénale n’a pas autorité de chose jugée sur la commission de discipline
- Se tromper de numéro de télécopie dans la convocation au conseil du détenu rend la procédure devant la commission de discipline irrégulière
- Le simple fait qu’un placement à l’isolement dure depuis plus de deux ans ne justifie pas de l’urgence à saisir le juge des référés pour suspendre sa prolongation
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