Céline

Articles de cet auteur (418)

• Annulation d’une prolongation de mise à l’isolement pour dégradation de l’état de santé du détenu et compatibilité de son comportement avec un régime de détention normale
• Condamnation de l’Etat pour défaut de surveillance médicale d’un homme détenu
• Réparation de la détention provisoire injustifiée d’un homme ayant subi des violences de la part d’un codétenu
• La jurisprudence de la CEDH relative à la présence de l’avocat lors de la garde à vue (jurisprudences 1993-2010)
• Irrecevabilité de la requête en réparation de détention provisoire en cas de relaxe partielle
• Sur l’exposition d’un détenu au tabagisme passif pendant son incarcération
• L’État responsable d’infractions commises par des détenus lors de leur libération conditionnelle et permission de sortir
• L’interdiction pour l’administration pénitentiaire de pratiquer des fouilles corporelles intégrales systématiques
• Suspension de fouilles intégrales systématiques à l’issue de parloirs pour un détenu du CP de Bourg-en-Bresse
• Condamnation de l’Etat pour des conditions de détention non respectueuses de la dignité inhérente à la personne humaine au CP de Rémire Montjoly (Guyane)

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