Céline

Articles de cet auteur (418)

• La faute d’une Unité Hospitalière Sécurisée Interrégionale (UHSI) invocable par les détenus dans une action en responsabilité contre l’établissement pénitentiaire
• Accord d’une provision de salaire à une personne détenue qui avait perçu une rémunération inférieure à 20% du salaire minimum interprofessionnel de croissance
• Espace vital par détenu dans les établissements pénitentiaires : Normes du CPT
• Recours administratif préalable auprès des ministres de l’intérieur et de la justice concernant l’illégalité de l’article R. 40 du code électoral
• Rejet de la demande de désignation d’un huissier aux fins de relever la température des quartiers disciplinaires de la MA de Fleury-Mérogis
• La Russie condamnée en raison de sa forte surpopulation carcérale, de l’insalubrité des lieux et leur effet néfaste sur la santé des détenus
• Suspension des fouilles à nu systématiques sur un détenu du CP de Poitiers-Vivonne
• L’incarcération d’une personne à mobilité réduite dans un établissement pénitentiaire inadapté est constitutive d’une atteinte à la dignité humaine
• Responsabilité pour faute de l’Etat reconnue après le suicide d’un prisonnier
• Une décision de mise en cellule disciplinaire d’une durée de trente jours constitue un acte administratif susceptible de faire l’objet d’un REP

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