Céline

Articles de cet auteur (418)

• Non-respect de la procédure consultative lors de l’adoption d’une note de réorganisation des services de l’administration pénitentiaire
• Réparation de la détention provisoire injustifiée d’un salarié
• Combinaison de la responsabilité de l’administration pénitentiaire et de celle de l’établissement hospitalier
• Autonomie des mesures successives de mise à l’isolement entre elles
• L’État condamné à verser une provision à un homme ayant été incarcéré aux Baumettes dans des conditions n’assurant pas le respect de sa dignité humaine
• L’absence du décret prévu par le 4° de l’article 726 du CPP ne porte pas atteinte au respect des droits de la défense
• La Faute commise par l’unité de consultation et de soins ambulatoires d’un centre pénitentiaire engage la responsabilité du centre hospitalier auquel elle est rattachée
• L’existence d’une décharge publique, ne respectant pas les règles environnementales, à moins de 20m de la prison constitue une violation de l’article 8
• Rapport de visite du CPT dans les commissariats de police parisiens du 20 au 22 juillet 1994
• Rapport de la 2ème Visite à la Maison d’Arrêt de Laval du 12 au 15 janvier 2015

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