Céline

Articles de cet auteur (418)

• Obligation de motivation des décisions de commission de discipline qui infligent une sanction
• Autonomie de la notion de faute disciplinaire par rapport aux infractions pénales
• Droits des personnes détenues en matière de santé d’après la jurisprudence de la CEDH
• L’impossibilité d’effectuer un recours au fond en cas de déclassement non disciplinaire
• Illégalité du transfert d’un condamné d’un établissement pour peine à une maison d’arrêt
• Fiche pratique : Vos droits sociaux en prison
• Les fouilles au corps pour les visiteurs d’une personne incarcérée peuvent se faire mais sous conditions
• Le changement d’affectation ne bouleverse pas le droit du détenu à conserver des liens familiaux
• Non-respect de la procédure consultative lors de l’adoption d’une note de réorganisation des services de l’administration pénitentiaire
• En prison, le prix actuel de location du téléviseur est de 14,15€/mois !

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