Céline

Articles de cet auteur (418)

• Le fait de désigner lors d’une conférence de presse, un homme comme instigateur d’un crime avant son inculpation, porte atteinte à la présomption d’innocence
• Rejet de la demande de suspension de fouilles intégrales systématiques pour absence de doute sérieux sur la légalité de la décision
• Le juge administratif, compétent pour statuer sur les modalités d’exécution d’un jugement (lieu d’exécution d’une peine d’emprisonnement)
• Rapport de Visite du Centre Pénitentiaire de Moulins-Yzeure du 22 au 26 mai ainsi que du 29 mai au 1er juin 2012
• Rapport d’activité 2013 du CGLPL - Dossier de presse
• Réparation de la détention provisoire injustifiée d’une femme enceinte
• Le profil pénal du détenu ne peut, en l’absence de précisions permettant d’en déduire une dangerosité particulière, valablement motiver une décision de placement à l’isolement
• Le transfèrement d’une Maison Centrale vers une Maison d’Arrêt est un acte administratif susceptible de recours pour excès de pouvoir
• Suicide d’un prisonnier : famille, victime par ricochet du fonctionnement défectueux du Service Public de la Justice
• La Faute commise par l’unité de consultation et de soins ambulatoires d’un centre pénitentiaire engage la responsabilité du centre hospitalier auquel elle est rattachée

... | 200 | 210 | 220 | 230 | 240 | 250 | 260 | 270 | 280 | ...