Céline

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• La Pologne offre une voie de recours permettant aux détenus d’obtenir réparation de leurs conditions d’incarcération
• L’absence de système organisant la libération conditionnelle de personnes condamnées à la réclusion criminelle à perpétuité n’est pas contraire à l’article 3 de la Convention
• L’inscription au registre des DPS est un acte susceptible de recours
• L’absence de soins médicaux adaptés et les mauvaises conditions d’hygiène, associées à la durée de cette situation, s’analysent en un traitement dégradant
• Réparation de la détention provisoire injustifiée d’un salarié
• Responsabilité de l’État pour le suicide d’un surveillant pénitentiaire
• Le maintien en détention d’un homme souffrant de problèmes mentaux dans un milieu carcéral sans thérapie adaptée et sans perspective de réinsertion constitue une violation de l’article 3
• Les mesures de bonne ordre ne peuvent pas être regardées comme des sanctions disciplinaires
• La santé et la médecin en prison
• Rejet de la demande d’indemnisation du préjudice moral résultant de l’impossibilité de tenue d’un procès pénal en raison du suicide de l’auteur de l’infraction en détention

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