Céline

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• Les fouilles au corps pour les visiteurs d’une personne incarcérée peuvent se faire mais sous conditions
• Rapport de la visite du CPT du 28/11/2010 au 10/12/2010 au Havre et à Poissy
• Rejet de la demande enjoignant au Ministre de la justice de changer tous les matelas des quartiers ordinaires pour éviter tout risque de combustion
• L’interdiction pour le personnel pénitentiaire d’entretenir une relation personnelle avec une personne “ayant été placée” dans l’établissement, méconnaît l’article 8 de la CESDH
• Durant leur placement en cellule disciplinaire, les personnes détenues continuent à bénéficier de la liberté de correspondance
• Le président de la commission de discipline apprécie souverainement la possibilité de reporter l’heure de convocation
• La reconnaissance pour les victimes par ricochet d’un fonctionnement défectueux du service public de la justice du droit d’engager la responsabilité de l’État
• La jurisprudence de la CEDH relative aux conditions de détention et traitement des personnes détenues (jurisprudences 2001-2015)
• Priver un héroïnomane de traitement de substitution pendant son séjour en prison constitue un traitement inhumain et dégradant
• L’installation de portiques de télédétection à l’entrée d’une prison ne porte pas atteinte à l’organisation des relations des détenus avec l’extérieur

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