Céline

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• Le placement à l’isolement n’a pas pour objet de sanctionner une personne détenue mais de prévenir la commission d’infractions
• Annulation de la note du 20 octobre 2003 relative à la gestion des détenus les plus dangereux incarcérés dans les maisons d’arrêt en tant qu’elle institue un régime de “rotations de sécurité”
• La diffusion d’une émission qui n’utilise pas de nouvelle photo ou ne fait aucune référence à la situation du requérant depuis sa condamnation, ne porte pas atteinte à son droit à l’oubli 
• Pour prendre une décision de transfert, l’administration a obligation d’organiser un débat contradictoire
• Rapport de visite du CPT dans les commissariats de police parisiens du 20 au 22 juillet 1994
• Les fouilles au corps pour les visiteurs d’une personne incarcérée peuvent se faire mais sous conditions
• L’incarcération de l’intéressé ne fait pas nécessairement obstacle à l’octroi d’une formation professionnelle
• La modification temporaire du régime de détention résultant pour l’intéressé en son placement en cellule disciplinaire, ne peut, par elle-même, être regardée comme portant une atteinte grave aux libertés d’aller et de venir et de mener une vie familiale
• Un transfert imposé vers un établissement au régime plus strict (CD vers MC) doit être justifié par des motifs d’ordre et de sécurité
• Rapport de la visite du CPT du 27/10/1991 au 08/11/1991 à Nice, Clairvaux et aux Baumettes

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