Céline

Articles de cet auteur (418)

• Rejet de la demande de suspension d’exécution de la note du 18 novembre 2004 relative à la surveillance des personnes détenues durant les extractions médicales
• Un collège d’expert désigné pour constater les conditions de détention d’un détenu de Bapaume se plaignant de l’éclairage constant de sa cellule
• La mise en cellule disciplinaire à la suite de la faute et dans l’attente d’une sanction décidée par la commission de discipline est une mesure d’ordre intérieur non-susceptible de recours
• Fiche pratique : Comment voter en détention
• Circulaire du 15 juillet 2013 relative aux modalités de mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel de vidéoprotection installés au sein et aux abords des locaux et des établissements de l’administration pénitentiaire
• Le délai d’appel d’un jugement du TA ne court pour le détenu qu’à compter du jour où le pli lui a effectivement été remis
• Le fait de renoncer sous la contrainte à un procès équitable constitue une violation de l’article 6 de la Convention 
• Les conséquences d’un transfèrement sur la vie familiale du détenu ne suffisent pas à caractériser une situation d’urgence
• Pour une refonte du droit des peines
• Le transfèrement d’un détenu d’un CD vers une centrale n’est pas susceptible de recours

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