Céline

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• Evaluation du plan d’actions stratégiques 2010-2014 relatif à la politique de santé des personnes placées sous main de justice
• Condamnation de l’Etat pour des conditions de détention non respectueuses de la dignité inhérente à la personne humaine au CP de Rémire Montjoly (Guyane)
• Faute exclusive de l’établissement hospitalier qui délivre une double dose de méthadone à un détenu sans précautions particulières et sans en avertir l’administration pénitentiaire
• Absence de responsabilité de l’Etat dans la tentative de suicide d’un détenu
• Responsabilité de l’État pour le suicide d’un surveillant pénitentiaire
• Rejet de la demande d’indemnisation du préjudice moral résultant de l’impossibilité de tenue d’un procès pénal en raison du suicide de l’auteur de l’infraction en détention
• Responsabilité de l’État pour défaut de surveillance d’un jeune détenu s’étant suicidé
• Responsabilité pour faute de l’État dans la surveillance d’un détenu ayant déjà tenté de se suicider
• Responsabilité de l’État dans le suicide d’un prévenu qui ne s’était pas vu notifier le prolongement de sa détention provisoire et se croyait arbitrairement détenu
• Responsabilité de l’État pour avoir tardé à intervenir et à prévenir les secours et ainsi compromis les chances de survie d’un détenu enfermé dans une cellule enfumée

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