Céline

Articles de cet auteur (418)

• Condamation de la France pour absence de recours effectif permettant de faire cesser ou d’améliorer des conditions de détention inhumaines et dégradantes
• Régularité de la notification d’une décision de justice faite au domicile d’un homme alors incarcéré
• Rejet de la demande de suspension d’exécution de la note du 18 novembre 2004 relative à la surveillance des personnes détenues durant les extractions médicales
• Caducité de la circulaire du 21 octobre 2004, prise en application du décret du 05 octobre 2004 relatif au compte nominatif des détenus
• Le secret des correspondances entre un avocat et son client continue de s’appliquer même si le détenu est interné au sein d’un hôpital psychiatrique
• Les litiges relatifs à l’inscription de valeurs pécuniaires sur le compte nominatif d’un détenu relèvent de la compétence de la juridiction administrative
• Responsabilité de l’État dans le suicide d’un prévenu qui ne s’était pas vu notifier le prolongement de sa détention provisoire et se croyait arbitrairement détenu
• Fiche pratique : Les démarches à effectuer en sortant de prison
• Annulation d’une prolongation de mise à l’isolement pour dégradation de l’état de santé du détenu et compatibilité de son comportement avec un régime de détention normale
• Le statut de DPS ne suffit pas à justifier une surveillance nocturne

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