Céline

Articles de cet auteur (418)

• Sur la recevabilité de la demande de libération conditionnelle parentale dans un pays de l’Union Européenne
• Annulation des dispositions du décret n°2006-338 du 21 mars 2006 relatives à l’application de la mesure d’isolement aux mineurs et celles empiétant sur le domaine de la loi
• Annulation d’une décision de mise à l’isolement pour non consultation préalable de la commission d’application des peines
• Rejet du référé car le détenu ne justifie pas d’une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale
• Il y a un intérêt à statuer sur l’annulation d’une sanction disciplinaire assortie du sursis même lorsque la sanction n’est plus susceptible d’être exécutée
• Le droit à la santé n’est pas au nombre des libertés fondamentales auxquelles s’applique l’article L.521-2 du code de justice administrative
• La décision de maintenir en Centre de Détention un détenu paraplégique et se déplaçant à l’aide d’un fauteuil roulant ne méconnaît pas l’article 3 de la Convention
• Rapport de la visite du CPT du 25 novembre au 1er décembre 2008 en Guyane
• Annulation de la décision d’un directeur d’établissement qui décide seul de la transformation de locaux du SMPR en locaux de détention
• Le PSE mobile des personnes placées sous CJ ou bénéficiant d’une liberté conditionnelle n’est pas une peine ou une sanction au sens de l’article 7 de la CESDH

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