Céline

Articles de cet auteur (418)

• Le droit de vote et d’éligibilité pendant et après l’incarcération
• Il y a simultanéité des fautes lorsqu’elles sont examinées et sanctionnées par une même séance de commission de discipline
• Les dispositions de l’article 728 du CPP (dans sa rédaction antérieure à la loi du 24/11/2009) sont contraires à la Constitution
• Un collège d’expert désigné pour constater les conditions de détention d’un détenu de Bapaume se plaignant de l’éclairage constant de sa cellule
• La mise en cellule disciplinaire à la suite de la faute et dans l’attente d’une sanction décidée par la commission de discipline est une mesure d’ordre intérieur non-susceptible de recours
• Compétence de la Juridiction administrative pour connaître d’un REP relatif à une décision de transfert
• Rejet de la demande d’annulation du Traitement d’antécédents judiciaires (TAJ)
• Le placement en cellule disciplinaire est conforme à l’article 9 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme
• Annulation d’une décision de sanction disciplinaire pour inexactitude des faits
• Un étranger, même incarcéré, reste tenu de se présenter personnellement à la préfecture afin d’obtenir le renouvellement de son titre de séjour

... | 130 | 140 | 150 | 160 | 170 | 180 | 190 | 200 | 210 | ...