Céline

Articles de cet auteur (418)

• L’incarcération d’un détenu dans une cellule où les toilettes se trouvent à proximité du lieu de préparation des repas et ne sont pas cloisonnées, est contraire au respect de la dignité humaine
• Suicide d’un prisonnier : famille, victime par ricochet du fonctionnement défectueux du Service Public de la Justice
• Caractère manifestement disproportionné d’une sanction de 30 jours de quartier disciplinaire
• La rétention de magazines informatiques ne justifie pas une requête en référé-suspension car pas d’urgence
• Recours administratif préalable auprès des ministres de l’intérieur et de la justice concernant l’illégalité de l’article R. 40 du code électoral
• Indemnisation d’une détention provisoire injustifiée d’une durée de 3 ans
• Atteinte à la présomption d’innocence devant la Commission Nationale d’indemnisation en matière de Détention Provisoire 
• Annulation de décision de placement au QI en raison de l’absence d’identification de l’auteur de la décision
• Annulation d’une prolongation de mise à l’isolement pour dégradation de l’état de santé du détenu et compatibilité de son comportement avec un régime de détention normale
• L’examen gynécologique forcé d’une gardée à vue constitue une violation de l’article 8 de la Convention 

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