Céline

Articles de cet auteur (418)

• Il suffit d’une faute simple pour engager la responsabilité de l’État à raison des conditions de détention
• Le placement préventif d’un détenu en cellule disciplinaire doit être l’unique moyen de mettre fin à la faute et de préserver l’ordre de l’établissement
• De l’annulation d’une première décision de prolongation de mise à l’isolement ne découle pas l’annulation de la prolongation suivante
• Avis CNIL du 26/01/2012 sur le projet d’arrêté portant sur la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel relatifs à la vidéosurveillance au sein des établissements pénitentiaires
• Le refus d’obtempérer d’un détenu peut être justifié par son état de santé
• Rapport de la visite du CPT à la Réunion du 13 au 20 décembre 2004
• Annulation d’une décision de sanction de 45 jours de quartier disciplinaire en raison de la vétusté des cellules disciplinaires de la Maison d’Arrêt de Fleury-Mérogis
• Rapport de Visite du Centre de Semi-liberté de Souffelweyersheim du 10 au 13 mars 2014
• Quand le Conseil d’État refusait de se prononcer sur les décisions de mise à l’isolement
• Fiche pratique : Les démarches à effectuer en sortant de prison

... | 210 | 220 | 230 | 240 | 250 | 260 | 270 | 280 | 290 | ...