Céline

Articles de cet auteur (418)

• La nécessité d’assurer la surveillance des détenus ne justifie pas qu’on les prive de leur intimité en les enfermant à plusieurs dans des cellules où les toilettes, non-cloisonnées, sont situées à proximité des lieux des repas
• Condamnation de l’Etat pour atteinte à la dignité humaine d’une personne handicapée incarcérée aux Baumettes dans une cellule où la configuration des toilettes rendait leur accès difficile pour une personne en fauteuil roulant
• Annulation de la note du 20 octobre 2003 relative à la gestion des détenus les plus dangereux incarcérés dans les maisons d’arrêt en tant qu’elle institue un régime de “rotations de sécurité”
• Le juge administratif compétent en matière d’effacement de mentions figurant dans le Système de Traitement des Infractions Constatées (STIC)
• L’obligation de convoquer la personne détenue au moins 24 heures avant son passage devant la commission de discipline
• Rapport de Visite du Centre Pénitentiaire de Moulins-Yzeure du 22 au 26 mai ainsi que du 29 mai au 1er juin 2012
• Rapport de Visite du Centre Pénitentiaire de Pontet du 07 au 11 juin 2010
• Atteinte à la dignité humaine d’une personnes incarcérée dans des cellules surpeuplées et mal aérées
• Possibilité pour les ayants droit du détenu d’invoquer, pour engager la responsabilité de l’Etat, une faute du personnel médical de l’établissement de santé auquel est rattaché l’établissement pénitentiaire si celle-ci a contribué à la faute du service pénitentiaire
• Le transfèrement d’un prévenu est une mesure d’ordre intérieur

... | 250 | 260 | 270 | 280 | 290 | 300 | 310 | 320 | 330 | ...