Céline

Articles de cet auteur (418)

• Fiche pratique : Vos droits sociaux en prison
• La confidentialité de la correspondance échangée avec l’avocat
• Illégalité du transfert d’un condamné d’un établissement pour peine à une maison d’arrêt
• Rapport d’activité 2013 du CGLPL - Dossier de presse
• Indemnisation du préjudice subi par une personne détenue à la suite de l’annulation de décisions de mise à l’isolement
• Incompétence de la juridiction administrative pour statuer sur une demande d’annulation de circulaire relative à un décret de grâce
• Sur la notion de fautes simultanées au sens de l’ancien article D. 251-5 du CPP
• Le fait de ne pas communiquer à l’intéressé le nom des témoins de sa faute disciplinaire ne viole pas ses droits de la défense
• Le transfèrement d’un détenu d’un CD vers une centrale n’est pas susceptible de recours
• Condamnation de la France pour violation du droit au procès équitable

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