Céline

Articles de cet auteur (418)

• Il y a discrimination si un détenu non-marié n’est pas autorisé à appeler sa compagne comme un détenu marié
• Rejet du référé car le détenu ne justifie pas d’une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale
• Sur l’exposition d’un détenu au tabagisme passif pendant son incarcération
• Le maintien en détention d’un homme souffrant de problèmes mentaux dans un milieu carcéral sans thérapie adaptée et sans perspective de réinsertion constitue une violation de l’article 3
• Condamnation de l’État pour défaut d’encellulement individuel portant atteinte à la dignité humaine
• Rejet de la demande d’abrogation de certaines dispositions de la circulaire du 14 mars 1986 relative à la fouille intégrale des détenus
• L’organisation des soins psychiatriques : les effets du plan « psychiatrie et santé mentale » (2005-2010)
• Indemnisation partielle d’un détenu n’ayant bénéficié que de 2,70m² d’espace personnel lors de sa détention en Italie
• Les juridictions administratives sont incompétentes pour connaître des litiges relatifs aux réductions de peine
• Faute de l’Etat pour l’incarcération d’un détenu non-fumeur dans une cellule partagée avec des codétenus fumeurs

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