Céline

Articles de cet auteur (418)

• La détention d’une personne handicapée dans un établissement où elle ne peut se déplacer constitue un « traitement dégradant » au sens de l’article 3 de la Convention
• Rapport de Visite du Centre Pénitentiaire de Pontet du 07 au 11 juin 2010
• Sans faute de l’administration pénitentiaire, la seule faute du médecin de la détention qui dépend de l’établissement public de santé, ne suffit pas à engager la responsabilité de l’Etat
• L’administration pénitentiaire enjointe à effectuer des travaux à la Maison d’Arrêt de Nîmes
• Le fait de désigner lors d’une conférence de presse, un homme comme instigateur d’un crime avant son inculpation, porte atteinte à la présomption d’innocence
• La jurisprudence de la CEDH relative aux conditions de détention et traitement des personnes détenues (jurisprudences 2001-2015)
• Le déclassement d’emploi avec d’importants effets sur la situation du détenu constitue un acte administratif susceptible de recours
• Possibilité pour les ayants droit du détenu d’invoquer, pour engager la responsabilité de l’Etat, une faute du personnel médical de l’établissement de santé auquel est rattaché l’établissement pénitentiaire si celle-ci a contribué à la faute du service pénitentiaire
• Recommandations en urgence du CGLPL du 13 avril 2015 relatives à la Maison d’arrêt de Strasbourg
• Suspension de la décision de refus de permis de visite non-motivée

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