Céline

Articles de cet auteur (418)

• Atteinte à la présomption d’innocence d’un homme acquitté demandant une indemnité pour la détention provisoire subie
• Annulation de décision de placement au QI en raison de l’absence d’identification de l’auteur de la décision
• Question de l’applicabilité du règlement sanitaire du département de Paris aux maisons d’arrêt
• Le secret des correspondances entre un avocat et son client continue de s’appliquer même si le détenu est interné au sein d’un hôpital psychiatrique
• L’administration pénitentiaire enjointe de procéder à l’éradication des animaux nuisibles présents au Centre Pénitentiaire des Baumettes
• Responsabilité de l’État pour le suicide d’un surveillant pénitentiaire
• La reconnaissance pour les victimes par ricochet d’un fonctionnement défectueux du service public de la justice du droit d’engager la responsabilité de l’État
• Priver un héroïnomane de traitement de substitution pendant son séjour en prison constitue un traitement inhumain et dégradant
• Rapport de Visite du Centre de Semi-liberté de Souffelweyersheim du 10 au 13 mars 2014
• Les conséquences d’un transfèrement sur la vie familiale du détenu ne suffisent pas à caractériser une situation d’urgence

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