Céline

Articles de cet auteur (418)

• L’État responsable d’infractions commises par des détenus lors de leur libération conditionnelle et permission de sortir
• Le juge administratif compétent pour apprécier la légalité d’une décision déterminant les conditions d’acquisitions de matériel informatique par les détenus
• Rapport de Visite du Centre Pénitentiaire de Moulins-Yzeure du 22 au 26 mai ainsi que du 29 mai au 1er juin 2012
• Rapport de visite du CPT dans les commissariats de police parisiens du 20 au 22 juillet 1994
• Annulation d’un placement à l’isolement renouvelé trimestriellement depuis 4 ans
• L’obligation de la CHAP, en présence de trois expertises divergentes, de justifier des raisons la conduisant à retenir la compatibilité de l’état de santé du détenu avec la détention
• La Grèce condamnée pour surpopulation carcérale
• Annulation d’une note de service instituant un régime de fouilles intégrales à caractère systématique
• Rapport de Visite du Centre de Semi-liberté de Souffelweyersheim du 10 au 13 mars 2014
• Le transfert définitif s’accompagnant d’une modification du régime de détention et entraînant une aggravation des conditions de détention est susceptible de recours mais pas le transfert provisoire

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