Céline

Articles de cet auteur (418)

• Le transfert définitif s’accompagnant d’une modification du régime de détention et entraînant une aggravation des conditions de détention est susceptible de recours mais pas le transfert provisoire
• Le fait pour le ministère d’établir des consignes concernant la manière de traiter les demandes de l’OIP la ralentit mais ne la prive pas cette de ses moyens de fonctionnement
• Rapport de la visite du CPT en Martinique du 3 au 7 juillet 1994
• Rapport de Visite du Centre Pénitentiaire de Clairvaux du 31 août au 03 septembre 2009
• Le refus de réintégrer sa cellule est constitutif d’un refus d’obtempérer aux injonctions des membres du personnel et non d’un refus de se soumettre à une mesure de sécurité
• Suspension d’un refus de permis de visite pour une femme privée de rencontres avec son compagnon détenu pour le bon ordre de l’établissement
• La Roumanie, condamnée pour violation de l’article 3 en raison de sa surpopulation carcérale
• Incompétence du juge administratif pour statuer sur l’indemnisation du préjudice subi du fait de mentions erronées portées au casier judiciaire national
• Caducité de la circulaire du 21 octobre 2004, prise en application du décret du 05 octobre 2004 relatif au compte nominatif des détenus
• Suspension de la décision de refus de permis de visite non-motivée

... | 280 | 290 | 300 | 310 | 320 | 330 | 340 | 350 | 360 | ...