Céline

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• Absence de responsabilité de l’Etat dans la tentative de suicide d’un détenu
• Responsabilité de l’État pour défaut de surveillance d’un jeune détenu s’étant suicidé
• Faute de l’Etat pour l’incarcération d’un détenu non-fumeur dans une cellule partagée avec des codétenus fumeurs
• Il n’y a pas de violation de l’article 2 de la Convention s’il n’existe pas de lien de causalité entre le refus de libération de la personne détenue et son décès
• La sanction consistant à priver un mineur de télévision pour une durée de 10 jours assortie d’un sursis est une mesure d’ordre intérieur non susceptible de recours
• L’organisation des soins psychiatriques : les effets du plan « psychiatrie et santé mentale » (2005-2010)
• La juridiction judiciaire est compétente pour connaître des litiges relatifs à la révocation d’une libération conditionnelle
• Responsabilité de l’État pour avoir tardé à intervenir et à prévenir les secours et ainsi compromis les chances de survie d’un détenu enfermé dans une cellule enfumée
• La retenue par l’administration pénitentiaire de la machine à écrire d’un détenu pour un contrôle à l’occasion d’un transfèrement est une mesure d’ordre intérieur insusceptible de recours
• Faute exclusive de l’établissement hospitalier qui délivre une double dose de méthadone à un détenu sans précautions particulières et sans en avertir l’administration pénitentiaire

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