Céline

Articles de cet auteur (418)

• Le profil pénal du détenu ne peut, en l’absence de précisions permettant d’en déduire une dangerosité particulière, valablement motiver une décision de placement à l’isolement
• Espace vital par détenu dans les établissements pénitentiaires : Normes du CPT
• La Russie condamnée en raison de sa forte surpopulation carcérale, de l’insalubrité des lieux et leur effet néfaste sur la santé des détenus
• Responsabilité pour faute de l’Etat reconnue après le suicide d’un prisonnier
• Régularité de la notification d’une décision de justice faite au domicile d’un homme alors incarcéré
• Caducité de la circulaire du 21 octobre 2004, prise en application du décret du 05 octobre 2004 relatif au compte nominatif des détenus
• Le secret des correspondances entre un avocat et son client continue de s’appliquer même si le détenu est interné au sein d’un hôpital psychiatrique
• Les litiges relatifs à l’inscription de valeurs pécuniaires sur le compte nominatif d’un détenu relèvent de la compétence de la juridiction administrative
• Fiche pratique : Les démarches à effectuer en sortant de prison
• Le statut de DPS ne suffit pas à justifier une surveillance nocturne

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