Céline

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• Dans un contexte tendu, le fait pour un homme incarcéré de tenir des propos pouvant inciter les autres à un mouvement collectif suffit à constituer la faute
• L’absence de système organisant la libération conditionnelle de personnes condamnées à la réclusion criminelle à perpétuité n’est pas contraire à l’article 3 de la Convention
• La Russie condamnée en raison de sa forte surpopulation carcérale, de l’insalubrité des lieux et leur effet néfaste sur la santé des détenus
• L’effet cumulé de la promiscuité et de manquements aux règles d’hygiène constitue une violation de l’article 3
• Rapport de la visite du CPT du 25 novembre au 1er décembre 2008 en Guyane
• La méconnaissance du principe général du respect des droits de la défense ne constitue pas nécessairement une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale
• Suspension de la décision de refus de radiation du registre des DPS pour incompatibilité avec l’état de santé du détenu
• Eu égard à la nature et à la gravité de cette mesure, la punition de cellule disciplinaire constitue une décision faisant grief susceptible d’être déférée au juge de l’excès de pouvoir
• La jurisprudence de la CEDH à l’égard des personnes détenues souffrant de troubles psychiques (jurisprudences 1988-2008)
• Double peine : Conditions de détention inappropriées pour les personnes présentant des troubles psychiatriques dans les prisons en France

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