Céline

Articles de cet auteur (418)

• Un étranger, même incarcéré, reste tenu de se présenter personnellement à la préfecture afin d’obtenir le renouvellement de son titre de séjour
• Annulation des dispositions du décret n°2006-338 du 21 mars 2006 relatives à l’application de la mesure d’isolement aux mineurs et celles empiétant sur le domaine de la loi
• Rapport de Visite du Centre de Détention de Saint-Sulpice-la-Pointe du 1er au 06 juillet 2013
• Rejet du référé pour la désignation du second assesseur de la commission de discipline
• Exemples de fautes ou d’absence de fautes disciplinaires du troisième degré (jurisprudences 2005-2008)
• Encellulement individuel : Faire de la prison un outil de justice
• Surpopulation carcérale : l’Italie condamnée et contrainte d’adopter des mesures d’urgences
• La juridiction judiciaire, incompétente pour connaître des litiges relatifs aux punitions de cellule
• Rapport d’activité 2013 du CGLPL - Dossier de presse
• Rapport de visite du CPT dans les commissariats de police parisiens du 20 au 22 juillet 1994

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