Céline

Articles de cet auteur (418)

• Condamation de la France pour absence de recours effectif permettant de faire cesser ou d’améliorer des conditions de détention inhumaines et dégradantes
• Le fait que le directeur d’établissement préside la commission de discipline ne méconnaît pas le principe d’impartialité de la procédure
• Violation de l’article 5 : durée de la détention provisoire et pertinence des motifs retenus au fil du temps
• Le droit de communiquer avec son avocat, hors de portée d’ouïe d’un tiers est une exigence du procès équitable
• Abrogation de la circulaire du 14 octobre 2004 ordonnant que les personnes détenues soient menottés dans le dos durant leurs extractions médicales
• Le juge administratif compétent en matière d’effacement de mentions figurant dans le Système de Traitement des Infractions Constatées (STIC)
• Rejet de la demande de transfèrement en Espagne d’un détenu de s’étant pas encore acquitté du paiement aux parties civiles des dommages et intérêts
• Fiche pratique : Les démarches à effectuer en sortant de prison
• Il n’appartient pas au juge administratif de contrôler la décision de transfèrement ordonnée par le juge judiciaire
• Suspension d’un placement à l’isolement renouvelé trimestriellement depuis 4 ans

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