Céline

Articles de cet auteur (418)

• Existence d’un non-lieu à statuer en cas de disparition de la sanction disciplinaire en cours d’instance
• Autonomie de la notion de faute disciplinaire par rapport aux infractions pénales
• Annulation de la décision de fixation d’un taux de rémunération inférieur au taux légal 
• L’interdiction pour le personnel pénitentiaire d’entretenir une relation personnelle avec une personne “ayant été placée” dans l’établissement, méconnaît l’article 8 de la CESDH
• Dès lors que la confidentialité des soins est respectée, la présence dans la salle d’examen médical d’un agent des services pénitentiaire ne suffit pas à méconnaître l’article 3 de la CEDH
• Incompétence du juge administratif pour connaître des litiges relatifs aux crédits de réduction de peine
• La circonstance que le destinataire des insultes ne soit pas physiquement présent ou ne soit pas informé des propos injurieux ne retire pas à ces derniers leur qualificatif d’insultes au regard de l’article d.249-2 du CPP
• Validation d’une décision de maintien au registre des DPS
• Loi pénitentiaire : de la loi à la réalité de la vie carcérale 
• L’obligation de convoquer la personne détenue au moins 24 heures avant son passage devant la commission de discipline

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