Céline

Articles de cet auteur (418)

• Rapport de la visite du CPT en Martinique du 3 au 7 juillet 1994
• Pour une refonte du droit des peines
• La modification temporaire du régime de détention résultant pour l’intéressé en son placement en cellule disciplinaire, ne peut, en l’absence de circonstances particulières, être regardée comme constitutive d’une situation d’urgence
• Une décision soumettant un détenu à un régime de rotations de sécurité constitue une décision administrative susceptible de recours pour excès de pouvoir
• Rejet de la demande d’annulation de l’article 1er du décret n°2008-546 du 10 juin 2008
• La méconnaissance de l’interdiction de dons entre détenus est passible de sanctions disciplinaires mais ne peut pas faire obstacle au transfert de la propriété
• Exemples de fautes ou d’absence de fautes disciplinaires du troisième degré (jurisprudences 2005-2008)
• Indemnisation d’une personne détenue menottée pendant toute la durée des obsèques de sa sœur sans prise en compte de sa dangerosité
• Réexamen d’affaire ordonné après la condamnation de la France par la CEDH
• L’article 144 du CPP, dans sa rédaction issue du décret n°2010-1635 du 23 décembre 2010, ne méconnaît pas le droit des personnes détenues à une vie familiale

... | 220 | 230 | 240 | 250 | 260 | 270 | 280 | 290 | 300 | ...