Céline

Articles de cet auteur (418)

• Faute exclusive de l’établissement hospitalier qui délivre une double dose de méthadone à un détenu sans précautions particulières et sans en avertir l’administration pénitentiaire
• L’État responsable d’infractions commises par des détenus lors de leur libération conditionnelle et permission de sortir
• Annulation d’un placement à l’isolement renouvelé trimestriellement depuis 4 ans
• L’obligation de la CHAP, en présence de trois expertises divergentes, de justifier des raisons la conduisant à retenir la compatibilité de l’état de santé du détenu avec la détention
• La Grèce condamnée pour surpopulation carcérale
• Rapport de Visite du Centre de Semi-liberté de Souffelweyersheim du 10 au 13 mars 2014
• Le transfert définitif s’accompagnant d’une modification du régime de détention et entraînant une aggravation des conditions de détention est susceptible de recours mais pas le transfert provisoire
• Fiche pratique : Vos droits sociaux en prison
• La confidentialité de la correspondance échangée avec l’avocat
• Illégalité du transfert d’un condamné d’un établissement pour peine à une maison d’arrêt

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