Céline

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• Rapport de Visite du Centre Pénitentiaire de Clairvaux du 31 août au 03 septembre 2009
• Depuis l’entrée en vigueur de la loi pénitentiaire de 2009, impossibilité pour le Ministre de la justice de prolonger la mise à l’isolement pour une durée supérieure à 3 mois
• Incompétence du juge administratif pour statuer sur l’indemnisation du préjudice subi du fait de mentions erronées portées au casier judiciaire national
• De l’annulation d’une première décision de prolongation de mise à l’isolement ne découle pas l’annulation de la prolongation suivante
• Recommandations en urgence du CGLPL du 13 avril 2015 relatives à la Maison d’arrêt de Strasbourg
• Dès lors que la confidentialité des soins est respectée, la présence dans la salle d’examen médical d’un agent des services pénitentiaire ne suffit pas à méconnaître l’article 3 de la CEDH
• Rapport de la visite du CPT du 25 novembre au 1er décembre 2008 en Guyane
• Les téléphones portables, regardés comme figurant au nombre des objets dangereux pour la sécurité des personnes et de l’établissement pénitentiaire
• Le déclassement d’emploi comme acte administratif : conséquences sur sa motivation et la procédure à suivre
• Le droit des votes des personnes détenues - Jurisprudences de la CEDH 2005 à 2016

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