Céline

Articles de cet auteur (418)

• Le placement provisoire en cellule disciplinaire ne peut excéder deux jours
• La décision de transfèrement d’une maison d’arrêt vers un centre de détention constitue une mesure d’ordre intérieur
• Evaluation du plan d’actions stratégiques 2010-2014 relatif à la politique de santé des personnes placées sous main de justice
• Réexamen d’affaire ordonné après la condamnation de la France par la CEDH
• Un déclassement à titre conservatoire ne peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
• L’interdiction du droit de vote des personnes détenues en Italie ne présente pas un caractère général et automatique contraire à l’article 3 du protocole additionnel n°1 de la Convention
• Double peine : Conditions de détention inappropriées pour les personnes présentant des troubles psychiatriques dans les prisons en France
• Le simple fait qu’un détenu soit schizophrène ne laisse pas présager un futur acte suicidaire
• La question de la juridiction compétente pour statuer sur une décision d’octroi de libération conditionnelle
• Responsabilité pour faute de l’État dans la surveillance d’un détenu ayant déjà tenté de se suicider

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