Céline

Articles de cet auteur (418)

• Le directeur du centre hospitalier, chargé du respect du secret médical des personnes détenues
• Condamnation de l’Etat pour atteinte à la dignité humaine d’une personne handicapée incarcérée aux Baumettes dans une cellule où la configuration des toilettes rendait leur accès difficile pour une personne en fauteuil roulant
• Fiche pratique : Vos droits sociaux en prison
• La détention et l’utilisation d’un téléphone portable n’est pas une faute au sens de l’ancien article D249-1 3° du CPP
• Faute de l’État en raison de la différence de prix de location de la télévision entre établissements publics pénitentiaires et établissements à gestion déléguée
• Fiche pratique : Comment voter en détention
• Le placement provisoire en cellule disciplinaire ne peut excéder deux jours
• La décision de transfèrement d’une maison d’arrêt vers un centre de détention constitue une mesure d’ordre intérieur
• Réexamen d’affaire ordonné après la condamnation de la France par la CEDH
• L’interdiction du droit de vote des personnes détenues en Italie ne présente pas un caractère général et automatique contraire à l’article 3 du protocole additionnel n°1 de la Convention

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