Céline

Articles de cet auteur (418)

• Suspension de la décision de maintien au registre des DPS avec effacement du nom dans le registre
• Autonomie des mesures successives de mise à l’isolement entre elles
• La possibilité pour le garde des sceaux de former une tierce opposition contre une ordonnance prescrivant le constat des conditions de détention d’une personne incarcérée
• Après lecture du rapport d’incident, la décision de « poursuite » doit venir du chef d’établissement et non d’un surveillant
• L’existence de refus d’obéissance couplés avec des éléments relatifs à la personnalité du détenu suffisent à constituer une « motivation spéciale » au sens de l’art. D.283-1-7 du CPP justifiant la prolongation d’une mise à l’isolement
• Annulation de décision de placement au QI en raison de l’absence d’identification de l’auteur de la décision
• L’existence d’une décharge publique, ne respectant pas les règles environnementales, à moins de 20m de la prison constitue une violation de l’article 8
• Annulation d’une prolongation de mise à l’isolement pour dégradation de l’état de santé du détenu et compatibilité de son comportement avec un régime de détention normale
• Suspension d’un placement à l’isolement renouvelé trimestriellement depuis 4 ans
• La santé et la médecin en prison

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