Céline

Articles de cet auteur (418)

• La Russie condamnée en raison de sa forte surpopulation carcérale, de l’insalubrité des lieux et leur effet néfaste sur la santé des détenus
• Responsabilité pour faute de l’Etat reconnue après le suicide d’un prisonnier
• Caducité de la circulaire du 21 octobre 2004, prise en application du décret du 05 octobre 2004 relatif au compte nominatif des détenus
• Les décisions relatives à l’espacement des repas des détenus ou au cantinage sont susceptibles de recours
• Rapport sur le processus disciplinaire dans les établissements pénitentiaires depuis la mise en oeuvre de la loi du 24 novembre 2009
• Jugement portant révocation d’une mesure de libération conditionnelle mais admettant le requérant au régime de la semi-liberté
• Indemnisation d’un détenu Roumain, ayant dû partager son lit avec un codétenu et ayant bénéficié d’un espace inférieur à 3m² pendant ses 9 ans d’incarcération
• La suspension à titre conservatoire d’un détenu de son emploi, constitue une mesure d’ordre intérieur insusceptible de REP
• La Pologne offre une voie de recours permettant aux détenus d’obtenir réparation de leurs conditions d’incarcération
• Le maintien en détention d’un homme souffrant de problèmes mentaux dans un milieu carcéral sans thérapie adaptée et sans perspective de réinsertion constitue une violation de l’article 3

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