Céline

Articles de cet auteur (418)

• Le droit de garder le silence pendant la garde à vue (GAV) et de ne pas contribuer à sa propre incrimination
• L’examen gynécologique forcé d’une gardée à vue constitue une violation de l’article 8 de la Convention 
• L’article 6 §2 de la Convention s’applique même lorsque les juridictions nationales ne sont pas amenées à statuer sur la culpabilité
• Atteinte à la présomption d’innocence d’un homme acquitté demandant une indemnité pour la détention provisoire subie
• La différence entre l’état de suspicion et le constat de culpabilité dans l’indemnisation de la détention provisoire
• Réparation de détention provisoire pour cause d’acquittement
• Irrecevabilité de la requête en réparation de détention provisoire en cas de relaxe partielle
• Réparation de la détention provisoire injustifiée d’un homme ayant subi des violences de la part d’un codétenu
• Indemnisation d’une détention provisoire injustifiée d’une durée de 3 ans
• Le directeur du centre hospitalier, chargé du respect du secret médical des personnes détenues

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