Céline

Articles de cet auteur (418)

• Rejet de la demande d’indemnisation du préjudice moral résultant de l’impossibilité de tenue d’un procès pénal en raison du suicide de l’auteur de l’infraction en détention
• La responsabilité de l’État, susceptible d’être engagée durant toute la durée de la libération conditionnelle d’une personne détenue
• Un transfert entre établissements de même nature ne portant pas atteinte aux droits fondamentaux du détenu n’est pas susceptible de recours
• L’État commet une faute en conditionnant la désignation d’un aumônier au nombre de personnes intéressées par cette religion
• Une injonction afin qu’un établissement pénitentiaire limite le nombre de détenus par cellule n’est pas au nombre de celles que peut prononcer le juge des référés
• En prison, le prix actuel de location du téléviseur est de 14,15€/mois !
• Responsabilité de l’État pour le suicide d’un détenu placé en cellule disciplinaire
• Responsabilité de l’État pour défaut de surveillance d’un jeune détenu s’étant suicidé
• Il n’y a pas de violation de l’article 2 de la Convention s’il n’existe pas de lien de causalité entre le refus de libération de la personne détenue et son décès
• L’organisation des soins psychiatriques : les effets du plan « psychiatrie et santé mentale » (2005-2010)

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