Type : PDF
Taille : 1.9 Mo
Date : 22-07-2016
Publication originale : 
2013
Tous lieux de privation de liberté confondus, le Contrôleur Général dresse ici un bilan de ses actions, réparti en 9 "cahiers".
En six années, les contrôleurs avoir ainsi collectivement passé plus de vingt ans dans les lieux de privation de liberté, dont l’illustration est ainsi faite :
Concernant la prison, on s’attardera particulièrement sur :
- le cahier n°2 concernant la garde à vue et les droits fondamentaux (pages 4 à 8)
- le cahier n°3 qui se veut un bilan de la loi pénitentiaire (p.9 à 12)
- le cahier n°8 où se trouvent dans un tableau p.35 à 40 des recommandations pour les pouvoirs publics concernant les établissements pénitentiaires.
