5 novembre 2009Comme déjà affirmé par un arrêt du Conseil d’Etat le 04 février 2003 (req. N°344266), le Tribunal Administratif de Nice reprend ces mêmes termes dans l’un de ses considérants : “Considérant que […] la détention de téléphones portables par les délinquants incarcérés constitue une menace pour la sécurité des personnes et de l’établissement.”
A plusieurs reprises, le Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté a pourtant expliqué la nécessité d’autoriser les téléphones portables en détention...
