Principes fondamentaux relatifs au traitement des détenus
14 December 1990
17 December 2008
20 January 2011
1°/- Encadrement conventionnel du régime des fouilles corporelles intégrales et répétées à l’encontre d’un détenu
2°/- Encadrement conventionnel des rotations de sécurité et droit au recours contre les sanctions disciplinaires en milieu carcéral
Situation des prisons et des maisons d’arrêt en Europe
27 April 2004
Conditions de détention dans les États membres du Conseil de l’Europe
1 February 1995
July 2015
L’administration pénitentiaire enjointe de procéder à des travaux aux Baumettes
10 January 2013
23 July 2010
18 June 2012
6 December 2007
L’administration pénitentiaire enjointe à effectuer des travaux à la Maison d’Arrêt de Nîmes
30 July 2015
22 December 2012
Question de l’applicabilité du règlement sanitaire du département de Paris aux maisons d’arrêt
12 January 2012
5 December 2016
28 September 2011
13 December 2016