Benoit

Articles de cet auteur (704)

• Surpopulation carcérale : la Belgique condamnée et contrainte d’adopter des mesures d’urgences
• Annulation du retrait d’un permis de visite en l’absence de débat contradictoire préalable
• Note du 2 juin 2020
• L’absence de menu Hallal ne porte pas atteinte à la liberté de conscience
• Faute de l’Etat en raison du défaut d’alimentation du prisonnier
• L’administration pénitentiaire est condamnée en raison de l’illégalité de la décision de placement en régime différencié
• Pas de motivation nécessaire pour le placement en régime différencié
• Violation de l’article 5§3 : durée excessive de la détention provisoire
• Enquête sur "PRISON/HANDICAP" (2012)
• La décision de refus de restitution d’une console XBOX doit être motivée.

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