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Note du 6 mai 2020-déconfinement et reprise de l’activité
Note de l’administration pénitentiare du 20 décembre 2013 sur le règlement intérieur des prisons
Atteinte au droit de téléphoner en imposant des conditions exorbitantes aux titulaires des lignes téléphoniques concernés
Décision de transmission d’une QPC
L’atteinte au secret médical dans le cadre d’une extraction d’une détenue porte atteinte à sa dignité
Le juge administratif ne doit pas abuser des expertises...
Elie Corret recherche des correspondantes
Remise en liberté provisoire pour raisons médicales
Joseph Anaya recherche des correspondantes
Didier Delquié recherche des correspondantes
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