Par l’article 13 de la loi n°2014-896, le régime des RPS des condamnés en état de récidive a été aligné sur celui des primaires.
Cette circulaire et cette note de service visent à expliciter l’application dans le temps de cet article.
Type : PDF
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Date : 14-01-2015
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Date : 14-01-2015
Mise en ligne : 
14 janvier 2015
Par l’article 13 de la loi n°2014-896, le régime des RPS des condamnés en état de récidive a été aligné sur celui des primaires.
Cette circulaire et cette note de service visent à expliciter l’application dans le temps de cet article.