9 août 2010
8 décembre 2010La Commission nationale de déontologie de la sécurité présente les résultats de son activité au cours de l’année 2009, ainsi qu’une étude thématique. Conformément à l’article 12 de la loi du 6 juin 2000, ce rapport sera remis au Président de la République et au Parlement.
Tous les avis émis au cours de l’année 2009 et traités dans ce rapport annuel sont disponibles sur le site Internet de la CNDS, accessibles par mots-clés ou par service concerné. Ils sont accompagnés des réponses apportées par les autorités destinataires de ces avis. Depuis le mois d’octobre 2008, les avis sont publiés sur le site au fur et à mesure de leur adoption et de la réception des observations en réponse.
Bilan d’activité 2009
Conditions de fonctionnement
Augmentation sans précédent du nombre de saisines et maintien de l’activité à moyens constants ..... p. 8
Remise en cause de l’existence de la CNDS ..... p. 9
Composition renouvelée ..... p. 12
Contribution renforcée à la formation ..... p. 12
Statistiques 2009 ..... p. 14
Les avis 2009 Police et gendarmerie nationales
Focus sur la garde à vue ..... p. 16
• Opportunité de la mesure de garde à vue ..... p. 17
• Durée de la garde à vue ..... p. 19
• Recours à la fouille à nu en l’absence de cadre légal ..... p. 21
• Suivi médical ..... p. 25
- Examens médicaux tardifs ..... p. 26
- Non-respect des certificats médicaux ..... p. 28
- Poursuite de la garde à vue malgré un état de santé incompatible ..... p. 28
- Prise de médicaments en garde à vue ..... p. 28
• Recours à des procédés déloyaux ..... p. 30
- Présentation déloyale de personnes mises en cause ..... p. 30
- Fidélité des propos dans les procès-verbaux d’audition ..... p. 31
Non-respect des règles de procédure ..... p. 34
- Contrôles d’identité en dehors de tout cadre légal ..... p. 34
- Refus d’enregistrer des plaintes contre des policiers ou gendarmes ...... p. 37
Manquements susceptibles d’engager la responsabilité pénale des agents ..... p. 39
- Injures à caractère raciste et/ou homophobe ..... p. 39
- Violences volontaires aggravées sur des étrangers en situation irrégulière ..... p. 40
Pratiques contestables dans des lieux spécifiques de privation de liberté ..... p. 42
• Fouilles à nu successives à la « souricière » du palais de justice de Paris ..... p. 42
• Familles en rétention administrative ..... p. 43
- Placement contestable de familles dans des centres de rétention administrative ..... p. 43
- Placement illégal de familles dans des locaux de rétention administrative ..... p. 45
• Maintien à l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police ..... p. 46
- Libération obligatoire de l’IPPP dès la fin du trouble ayant justifié la prise en charge ..... p. 47
- Absence d’information sur le droit d’accès à un avocat ..... p. 49
Administration pénitentiaire
Prise en charge des détenus vulnérables ..... p. 50
• Prévention des suicides ...... p. 50
• Prise en charge médicale des détenus ..... p. 52
• Mesures de sécurité lors des extractions médicales ..... p. 54
Mesures d’ordre et de sécurité portant atteinte à la dignité humaine ..... p. 57
• Déroulement et organisation des fouilles intégrales ..... p. 57
• Gestion du comportement d’un détenu particulièrement difficile ..... p. 60
Procédures disciplinaires irrégulières et sanctions injustifiées ..... p. 62
Conclusion ..... p. 65
