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• "Suivi des traitements en garde à vue, en rétention et en détention" (1998)

  19 juillet 2002

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19 juillet 2002

28 mars 2003

• "Situations médicales sans absolue confidentialité dans l’univers pénitentiaire" (1993)

  19 juillet 2002

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19 juillet 2002

28 mars 2003

• Note valant avis sur la suspension de peine pour raisons médicales

  20 mars 2003

L’attention du Conseil National du Sida a été attirée par les associations de lutte contre le sida sur l’application de l’article 10 de la loi du 4 mars 2002 concernant les personnes incarcérées atteintes de pathologies graves, les nouveaux aménagements étant susceptibles de concerner directement les détenus malades du sida. Ces dispositions, insérées dans le code de procédure pénale à l’article 720-1-1, autorisent la suspension des peines privatives de liberté pour "les condamnés dont il est établi (...)

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20 mars 2003

23 mars 2003

• Rapport et avis sur les situations médicales sans absolue confidentialité dans l’univers carcéral

  7 avril 2003

in English Les recommandations du Conseil national du sida se divisent en trois grandes catégories : d’abord des actions visant à favoriser la confidentialité en poursuivant les efforts déjà entamés d’humanisation des lieux de détention ; ensuite des actions spécifiques de formation et d’information visant à rappeler aux différents acteurs de l’univers carcéral la nécessité et l’intérêt de préserver la confidentialité ; enfin une mesure d’intérêt général visant à simplifier et à améliorer la pratique médicale (...)

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7 avril 2003

• Note valant avis à propos de la confidentialité en milieu carcéral

  7 avril 2003

in English La proportion des détenus séropositifs connus des services médicaux représente aujourd’hui encore près de 3 % de la population pénale, soit un taux dix fois supérieur à celui observé au sein de la population générale . Dans son rapport de 1993 intitulé Prison, sida et confidentialité, le Conseil national du sida avait recommandé plusieurs actions visant à favoriser la confidentialité : poursuite des efforts déjà entamés d’humanisation des lieux de détention et mise en place d’actions (...)

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7 avril 2003

• Rapport et recommandations sur les traitements à l’épreuve de l’interpellation. Le suivi des traitements en garde à vue, en rétention et en détention

  7 avril 2003

in English Au terme de son rapport, il apparaît qu’un individu, objet d’une procédure judiciaire et/ou administrative, rencontre alors des difficultés quant au suivi de ses traitements médicaux (notamment antirétroviraux et de substitution). Lors de ces procédures (interpellation, garde à vue, rétention, détention et libération), il est confronté à des situations dans lesquelles il n’est pas toujours en mesure d’observer convenablement la prescription faite par son médecin traitant. Si dans certains cas, (...)

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7 avril 2003

• Opinion and Report on medical situations in the prison environment for which confidentiality cannot be absolutely guaranteed.

  7 avril 2003

en français The National AIDS Council’s recommendations fall into three broad categories : first, actions aimed at promoting confidentiality by continuing the efforts already under way to make prisons more humane places ; secondly, training and information programmes directed at reminding those in the prison system of the necessity and purpose of preserving confidentiality ; and thirdly, a general measure whose goal is to simplify and improve medical practice in prisons. A) Confidentiality (...)

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7 avril 2003

• Note equivalent to an Opinion regarding confidentiality in prison

  7 avril 2003

en français The proportion of the prison population currently known to the medical services to be infected with HIV is still nearly 3%, ten times higher in the general population . In its 1993 report, "Prison, sida et confidentialité", (Prison, AIDS and Confidentiality), the National AIDS Council recommended several measures aimed at promoting confidentiality : the continuation of the efforts already made to humanize the prison environment, and the implementation of specific training and (...)

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7 avril 2003

• Report and recommendations regarding effective treatment during police questioning. Follow-up treatments in police detention, temporary custody and imprisonment.

  7 avril 2003

en français It appears from the report that individuals subject to judicial and/or administrative detention encounter difficulties regarding medical treatments (especially antiretroviral and drug substitution treatments). During such procedures (police detention, temporary custody, imprisonment, release), they face situations in which they are not always able to observe properly the prescriptions given by the physician treating them. While in some cases the obstacles involved arise from a (...)

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7 avril 2003