Communiqué de presse / Pierre V. Tournier : situation de la population sous écrou au 1er septembre 2007

- 23 septembre 2007 - prisons : état d’urgence

Communiqué de presse / Pierre V. Tournier : situation de la population sous écrou au 1er septembre 2007

A partir des données partielles dont nous disposons (communiqué de presse de l’administration pénitentiaire du 18 septembre) nous estimons le nombre de personnes sous écrou (France entière) au 1er septembre 2007 à 63 134 : 16 847 prévenus, 43 830 condamnés détenus et 2 457 condamnés sous surveillance électronique (PSE fixe) ou en placement à l’extérieur sans hébergement pénitentiaire.

La baisse de 1,5 % par rapport à la situation au 1er août (64 069 à cette date), ne doit pas faire illusion, compte tenu des variations saisonnières, liées aux vacances judiciaires.

Une comparaison avec les années 2002-2006 (coefficient 1er juillet / 1er septembre), années de grâces collectives, montre que l’effectif au 1er septembre 2007 est de l’ordre de + 3 500 par rapport aux années passées. En première approximation, ce chiffre représente l’effet actuel de l’abandon des grâces collectives, les effets inflationnistes, à plus long terme, de cet abandon et surtout ceux des peines planchers ne pouvant pas encore se faire sentir [1]

Par ailleurs, il est très probable que le record historique de la population sous écrou du 1er juillet 2004 (64 813 personnes sous écrou dont 63 652 détenus) sera dépassé le 1er décembre 2007. Là encore une comparaison avec les années 2002-2006 (coefficient 1er septembre / 1er décembre), nous amène à prévoir un nombre de personnes sous écrou compris entre 66 000 et 67 000 au 1er décembre 2007.

Reste à évaluer, parmi ces personnes écrouées, le nombre des condamnés non détenus (aménagement). Le rythme de croissance actuel, fort élevé, du PSE fixe, va-t-il se maintenir ? Entre le 1er septembre 2006 et le 1er septembre 2007, le nombre de ces condamnés a été multiplié par 1,659. En appliquant ce coefficient à la situation au 1er décembre 2006, on obtient une projection de 3 343 au 1er décembre 2007. 

On pourrait donc avoir au 1er décembre 2007 : de 66 000 à 67 000 personnes sous écrou dont 3 500 condamnés non détenus. Il y aurait alors entre 12 000 et 13 000 personnes détenues en surnombre (nous estimons, aujourd’hui ce nombre à 11 400).
 
Pierre V. Tournier
Directeur de recherches au CNRS
Université Paris 1. Panthéon Sorbonne

Pierre V. Tournier, Dictionnaire de démographie pénale Des outils pour arpenter le champ pénal., Université Paris 1. Panthéon Sorbonne, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, données actualisées au 1er mai 2007, 133 pages.

Pierre V. Tournier, Impact de la loi Dati « renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs ». Quelques pièces versées au dossier, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne, 2007, 41 pages.

Pierre V. Tournier, Loi pénitentiaire. Contexte et enjeux, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne, 2007, 84 pages