15 février 2008Délinquance et récidive : les réponses pénales
Collection Regards sur l’actualité n° 336
La Documentation française
108 pages, 7,80 euros
Janvier 2008
Y a-t-il hausse ou stabilisation des crimes et délits en France ? Face aux statistiques, la population - qui a le sentiment général d’une augmentation des comportements violents - demande à l’État sécurité et prise en charge.
Celui-ci y répond à travers un processus de criminalisation des comportements et de durcissement des sanctions pénales en très forte accélération depuis les années 1990.
Entre 1996 et 2006, le total des crimes et des délits constatés par les services de police et de gendarmerie a augmenté de 4,7%. La population métropolitaine ayant elle aussi augmenté durant la période, le taux de criminalité enregistré reste stable, notamment par la diminution des vols (de véhicules et cambriolages).
En revanche, les autres catégories de vol progressent (vols avec violence sans arme, vols simples sur les particuliers). Sont en cause les processus d’aggravation des inégalités et d’exclusion économique à l’œuvre dans la société française depuis un quart de siècle, en particulier dans les quartiers sensibles des banlieues.
L’État a répondu à la demande de sécurité de la population par la loi. Ainsi, la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance, dont le volet pénal renforce la protection de certaines catégories de personnes considérées comme particulièrement vulnérables, définit de nouvelles infractions, durcit la lutte contre la récidive et celle contre la délinquance des mineurs et détermine de nouvelles sanctions.
La loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs instaure des peines minimales d’emprisonnement, dites peines plancher, applicables aux majeurs et aux mineurs récidivistes de crimes ou de délits punis de plus de trois ans d’emprisonnement. Ce numéro fait le point sur les critiques portées sur cette loi, et notamment sur la réduction du pouvoir d’individualisation des peines par le juge.
Au sommaire
Dix ans d’évolution de la délinquance en France
Enquêtes sur la récidive
Le volet pénal de la loi sur la prévention de la délinquance
La loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs
Pour les peines plancher et l’adaptation de l’excuse de minorité en cas de récidive
Le risque des peines semi-automatiques
La loi sur les libertés et les responsabilités des universités
La loi sur le dialogue social et la continuité du service public des transports
