Tous les articles

• Requête en déclaration d’inexistence juridique de l’arrêt n°...

  12 October 2002

REQUETE en déclaration d’inexistence juridique de l’arrêt (jugement) n° .. du ....., rendu par le Tribunal .... au motif de son illégalité, de celles des magistrats qui la compose et de la déchéance de l’autorité publique. M. le Greffier en Chef M. le Premier Président du Tribunal de .... rue de ...... 75000 ...... Recommandé avec A.R. n° .............FR (1 page) Attendu qu’aucun citoyen ne peut siéger à la Cour de Cassation, aux Cours d’Appel, aux tribunaux de Grande Instance (...) depuis le 24 (...)

Lire l'article

12 October 2002

3 January 2010

• Requête aux fins de dessaisissement de toutes les chambres de la Cour d’Appel

  12 October 2002

Requête aux fins de DESSAISISSEMENT de toutes les chambres de la Cour d’Appel (Tribunal) de ...... et de demande de « DEPAYSEMENT » de l’affaire référencée N°.............. chambre........ M. .......... ...................... ..................... M. le Greffier en Chef M. le Premier Président COUR D’APPEL ....................... Recommandé avec A.R. n..... (1 page) Attendu qu’aucun citoyen ne peut siéger à la Cour de Cassation, aux Cours d’Appel, aux tribunaux de Grande Instance (...) depuis le (...)

Lire l'article

12 October 2002

3 January 2010

• Requête en suspicion légitime avant procès

  12 October 2002

Audience : Affaire : suspicion légitime avant procès de...... Attendu que : 1 - Par la loi 91-1258 du 17.12.1998 les juridictions de l’ordre judiciaire ont été supprimés. 2 - Les magistrats n’ont pas prêté serment puisque l’ordonnance de 1958 n’a pas été signée par le président Coty 3 - Il n’y a plus de loi promulguée depuis 1848, selon l’article 1 du Code Civil 4 - Il n’y pas de loi publiée dans le département de cette juridiction pour défaut de preuve d’arrivée du JO Il n’y a donc pas de (...)

Lire l'article

12 October 2002

26 October 2004

• Requête en intervention volontaire

  27 December 2008

François KORBER invite tous ceux qui partagent son point de vue à se joindre à lui devant le Conseil d’Etat, sans qu’il leur en coûte un euro (Voir dossier de François KORBER sur l’encellulement individuel). Votre Nom, Prénom et Ecrou Adresse complète Code Postal - Ville Monsieur le Greffier Section du Contentieux CONSEIL D’ETAT 1 place du Palais-Rpyal 75100 Paris Objet : requête en intervention volontaire Lieu, le ............. (date) Monsieur le Greffier, Par la présente, j’ai l’honneur (...)

Lire l'article

27 December 2008