30 mai 2003En septembre, Maurice Papon, ancien haut fonctionnaire et ancien préfet de police de Paris, a été remis en liberté alors qu’il purgeait une peine de dix ans de réclusion criminelle pour crimes contre l’humanité. En juillet, la Cour européenne des droits de l’homme avait estimé qu’il n’avait pas bénéficié d’un procès équitable, son pourvoi en cassation n’ayant pas été examiné. Maurice Papon a été libéré en vertu des dispositions humanitaires de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, qui prévoit que les peines des prisonniers gravement malades ou atteints d’une pathologie chronique incompatible avec leur détention peuvent être suspendues indéfiniment. Évoquant les vives préoccupations suscitées par le nombre de détenus atteints du sida, de cancer en phase terminale ou d’autres maladies graves ou chroniques, Amnesty International a demandé au gouvernement, en décembre, des informations sur le nombre de personnes ayant bénéficié d’une remise en liberté en vertu de la nouvelle loi. L’organisation a également exprimé, une fois de plus, son inquiétude quant aux effets potentiellement nocifs d’un isolement prolongé sur la santé physique et mentale des détenus, des conditions qui pourraient s’apparenter dans certains cas à un traitement cruel, inhumain et dégradant. Amnesty International a demandé des informations sur la situation dans laquelle se trouvaient quatre prisonniers qui ont appartenu à l’ancien groupe armé Action directe, en particulier Georges Cipriani et Nathalie Ménigon, dont l’état de santé, qui s’est détérioré après de longues périodes d’isolement, constituait une source de préoccupation pour l’organisation depuis longtemps.
Alain Solé se trouvait toujours en détention provisoire à la fin de l’année, plus de trois ans après son arrestation, en octobre 1999, pour sa participation aux activités illégales présumées du groupe nationaliste breton Emgann. Ce diabétique n’aurait pas reçu les soins que nécessitait sa maladie au cours des premiers mois de sa détention. Selon certaines sources, il est devenu insulino-dépendant en prison et a fait une tentative de suicide en mars 2001, après avoir été informé qu’il était atteint d’une maladie virale. Souffrant de problèmes circulatoires dans une jambe qui nécessitaient une intervention chirurgicale, il aurait été transféré à l’hôpital pénitentiaire de Fresnes en octobre. Dans une lettre adressée en décembre au ministère de la Justice, Amnesty International a indiqué qu’en vertu des normes internationales, toute personne avait le droit d’être jugée dans des délais raisonnables ou d’être libérée, et que le gouvernement devait s’acquitter de son obligation d’accélérer la procédure judiciaire pour les personnes en détention provisoire.
L’organisation a souligné le caractère particulièrement préoccupant du maintien en détention d’Alain Solé, s’il s’avérait que son état de santé nécessitait de manière permanente des soins médicaux spécialisés."
Site internet
http://www.prizonidi.org
