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• La République contre la douple peine (GISTI)

  12 mai 2003

http://www.gisti.org/doc/actions/20... Campagne nationale contre la double peine La République contre la double peine www.unepeinepointbarre.org Nous avons entamé à l’automne 2001 une campagne dont les revendications étaient les suivantes : Le gouvernement a entamé un processus de réflexion qui a conduit à insérer dans le projet de loi sur la maîtrise de l’immigration et sur le séjour des étrangers en France des dispositions spécifiquement consacrées à la double peine. Dans ce projet figurent une (...)

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12 mai 2003

15 août 2010

• Projets de loi sur les étrangers et sur l’asile : vieilles ficelles et innovations dangereuses

  30 avril 2003

http://www.gisti.org/doc/actions/20... COMMUNIQUÉ Projets de loi sur les étrangers et sur l’asile : vieilles ficelles et innovations dangereuses 30/04/2003 — A peine lancé son programme d’intégration des immigrés, le gouvernement soumet au vote du parlement deux projets de loi qui en démentent l’intention et les objectifs. La réforme d’ensemble du dispositif d’asile et d’immigration annoncée, censée « restaurer une approche sereine » de la question, est en réalité une machine de guerre conjuguant (...)

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30 avril 2003

12 mai 2003