16 janvier 2005Au terme de son « Etude sur les droits de l’homme dans la prison », la Commission nationale consultative des droits de l’homme avait estimé devoir poursuivre sa réflexion sur la situation spécifique des mineurs détenus [1]. La présente étude témoigne de l’interrogation permanente que suscite et nécessite aux yeux de la commission le recours à l’incarcération pour les mineurs [2]. Elle témoigne aussi de l’attention particulière qu’elle porte, en conséquence, aux conditions de détention et d’application de la peine.
Les mineurs détenus doivent assurément se voir reconnaître le respect de leurs droits fondamentaux, indépendamment de la liberté d’aller et de venir, de la même manière que les majeurs détenus. Aussi bien leur situation a-t-elle déjà été abordée à plusieurs reprises dans le cadre de l’étude précitée. La spécificité des besoins liés à leur personnalité en devenir implique toutefois que des aménagements spéciaux soient apportés à leur régime de détention, au regard de l’événement grave que constitue le séjour d’un mineur dans l’univers clos des prisons. Comme le souligne le Comité de prévention contre la torture (CPT), « quelle que soit la raison pour laquelle ils ont pu être privés de liberté, les mineurs sont intrinsèquement plus vulnérables que les adultes. En conséquence, une vigilance particulière est requise pour protéger de manière adéquate leur bien-être physique et mental » [3].
