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• Les conditions d’hygiène et d’hébergement des mineurs détenus

  17 janvier 2005

1) Les conditions d’hygiène et d’hébergement des mineurs détenus La Convention de New York sur les droits de l’enfant, stipule à l’article 37-3 que « Les Etats parties veillent à ce que tout enfant privé de liberté soit traité avec humanité et avec le respect dû à la dignité humaine, et d’une manière tenant compte des besoins des personnes de son âge. En particulier, tout enfant privé de liberté sera séparé des adultes, à moins que l’on estime préférable de ne pas le faire dans l’intérêt supérieur de l’enfant (...)

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17 janvier 2005

• La protection de l’intégrité physique et psychologique des mineurs détenus

  18 janvier 2005

2) La protection de l’intégrité physique et psychologique des mineurs détenus Les Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté précisent que « les mineurs doivent être détenus dans des conditions (...) qui les protègent des influences néfastes et des situations à risques. ». Les quartiers de mineurs sont notoirement le théâtre de violences importantes. Dans son rapport de 2001, la Défenseure des Enfants notait que « les quartiers de mineurs sont considérés comme de véritables (...)

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18 janvier 2005

• Discipline, mesures de contrainte et de sécurité à l’égard des mineurs détenus

  19 janvier 2005

3) Discipline, mesures de contrainte et de sécurité à l’égard des mineurs détenus Les Règles des Nations Unies énoncent que « Toutes les mesures disciplinaires qui constituent un traitement cruel, inhumain ou dégradant, telles que les châtiments corporels, la réclusion dans une cellule obscure ou en isolement, et toute punition qui peut être préjudiciable à la santé physique ou mentale d’un mineur doivent être interdites. (...) L’interdiction des contacts avec la famille doit être exclue, quelle qu’en soit (...)

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19 janvier 2005

• Le maintien des liens familiaux des mineurs détenus

  20 janvier 2005

4) Le maintien des liens familiaux des mineurs détenus La famille doit jouer un rôle de tout premier plan dans la préparation à la réintégration du mineur au sein de la collectivité. Selon les règles des Nations Unies, « Tout doit être mis en œuvre pour que les mineurs aient suffisamment de contact avec le monde extérieur car ceci fait partie intégrante du droit d’être traité humainement et est indispensable pour préparer les mineurs au retour dans la société. » ; « Tout mineur doit avoir le droit de (...)

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20 janvier 2005

• Enseignement et formation des mineurs détenus

  21 janvier 2005

5) Enseignement et formation des mineurs détenus « Tout mineur d’âge scolaire a le droit de recevoir une éducation adaptée à ses besoins et aptitudes, et propre à préparer son retour dans la société », affirment les Règles des Nations Unies. « Cette éducation doit autant que possible être dispensée hors de l’établissement pénitentiaire (...) dans le cadre de programmes intégrés au système éducatif du pays afin que les mineurs puissent poursuivre sans difficulté leurs études après la libération », est-il (...)

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21 janvier 2005

• L’encadrement éducatif des mineurs détenus

  22 janvier 2005

6) L’encadrement éducatif des mineurs détenus Selon un rapport de l’Inspection générale des services judiciaires[7], « Quels que soient sa durée, son motif et son cadre juridique, le séjour carcéral d’un jeune, aussi regrettable soit-il, n’est toujours qu’une étape dans un "parcours" et ne doit pas correspondre à une coupure totale avec ce qui a été entrepris avant et ce qui le sera après. Milieu reconnu par tous comme criminogène, la prison reste dans bien des cas un facteur supplémentaire de la (...)

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22 janvier 2005

• La maternité en milieu carcéral

  23 janvier 2005

7) La maternité en milieu carcéral Selon la recommandation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe du 30 juin 2000[10], « Compte tenu des effets néfastes de l’incarcération des mères sur les bébés, l’Assemblée recommande que le Comité des ministres invite les Etats membres : à instaurer et à appliquer aux mères ayant des jeunes enfants des peines à purger au sein de la communauté, et à éviter le recours à la détention ; (...) à reconnaître qu’il ne faudrait recourir à la détention pour les femmes (...)

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23 janvier 2005

• Sommaire

  24 janvier 2005

Etude et propositions sur les mineurs en milieu carcéral (Adopté le 16 décembre 2004) 0) Introduction 1) Les conditions d’hygiène et d’hébergement des mineurs détenus 2) La protection de l’intégrité physique et psychologique des mineurs détenus 3) Discipline, mesures de contrainte et de sécurité à l’égard des mineurs détenus 4) Le maintien des liens familiaux des mineurs détenus 5) Enseignement et formation des mineurs détenus 6) L’encadrement éducatif des mineurs détenus 7) La maternité en milieu (...)

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24 janvier 2005

• Introduction

  16 janvier 2005

Au terme de son « Etude sur les droits de l’homme dans la prison », la Commission nationale consultative des droits de l’homme avait estimé devoir poursuivre sa réflexion sur la situation spécifique des mineurs détenus. La présente étude témoigne de l’interrogation permanente que suscite et nécessite aux yeux de la commission le recours à l’incarcération pour les mineurs. Elle témoigne aussi de l’attention particulière qu’elle porte, en conséquence, aux conditions de détention et d’application de la peine. (...)

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16 janvier 2005