12 juin 2012Par décision en date du 10 février 2011, la commission de discipline de la maison centrale de Saint-Maur a infligé au requérant une sanction de 30 jours de cellule disciplinaire pour des faits de violences à l’encontre d’un membre du personnel commis le 02 janvier précédent.
Par décision du 23 février 2011, le directeur interrégional de centre est Dijon a rejeté son recours hiérarchique.
Le tribunal administratif de Dijon, a quant à lui relevé que la commission de discipline avait refusé le visionnage des enregistrements de vidéo-surveillance que l’intéressé avait sollicité, sans caractériser le danger invoquer à l’appui du refus.
Soulignant également que la commission n’établissait pas que le seul visionnage de la séquence concernée par la poursuite disciplinaire “aurait été impossible à organiser ou aurait pu mettre en péril la sécurité de la maison centrale de Saint Maur”, le tribunal en a déduit que l’intéressé avait raison de soutenir que “l’absence de visionnage des enregistrements de la vidéo-surveillance a méconnu le principe du contradictoire”.
Le tribunal a donc annulé la décision du directeur interrégional.
