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• Plan d’une cellule disciplinaire (dite "mitard") de Fleury-Mérogis

  30 April 2002

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30 April 2002

24 December 2010

• Conditions de vie du quartier disciplinaire ou "mitard"

  1 May 2002

Auteur : Association Etxerat Quartier disciplinaire ou mitard. Les cachots du mitard sont conçus pour détruire la personne, pour l’ isoler du reste du monde. On y envoie le détenu avec un but clair, celui de lui faire perdre sa force. Clair exemple de ce fait est le nombre de suicides suscités dans ces tombeaux de béton. Et cela se passe dans un état qui se dit démocratique, l’Etat Français. 120 cachots d’isolement conçus pour la punition : Le prisonnier y est conduit enchaîné, comme les esclaves (...)

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1 May 2002

28 December 2010

• Kamel Douadi : une fouille qui tourne mal

  8 November 2002

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8 November 2002

28 December 2010

• Comparution devant la Commission de discipline

  1 May 2003

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1 May 2003

28 September 2010

• A la nouvelle M.A de Seysses/Toulouse, au quartier disciplinaire

  31 July 2003

Dans le quartier disciplinaire, les détenus (souvent très jeunes), subissent des brimades quotidiennes : - Pas de possibilité d’avoir une boite d’allumettes. Ils peuvent donc fumer, seulement trois fois par jour, après avoir appelé le surveillant en faction. - Les jeunes sont donc stressés par ce manque, ils le manifestent en cognant à la porte de cellule. Cela énerve une surveillante du mitard, elle s’organise à sa façon pour avoir la paix, à savoir : Elle leur fait injecter des calmants, (...)

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31 July 2003

28 December 2010

• Le droit des prisonniers canadiens à un procès disciplinaire juste et équitable

  9 June 2006

Résumé : L’examen critique du droit de l’application des peines au Canada indique que ce droit est fragmenté entre diverses sources juridiques qui définissent et sanctionnent des écarts de conduite en prison. La gestion de l’inconduite se fait selon une procédure appropriée devant des tribunaux disciplinaires présidés tantôt par le directeur de l’établissement pour les infractions mineures tantôt par un professionnel venu de l’extérieur pour les infractions graves. Selon la jurisprudence canadienne, le (...)

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9 June 2006

27 September 2010