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• Plan d’une cellule disciplinaire (dite "mitard") de Fleury-Mérogis

  30 avril 2002

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30 avril 2002

24 décembre 2010

• Conditions de vie du quartier disciplinaire ou "mitard"

  1er mai 2002

Auteur : Association Etxerat Quartier disciplinaire ou mitard. Les cachots du mitard sont conçus pour détruire la personne, pour l’ isoler du reste du monde. On y envoie le détenu avec un but clair, celui de lui faire perdre sa force. Clair exemple de ce fait est le nombre de suicides suscités dans ces tombeaux de béton. Et cela se passe dans un état qui se dit démocratique, l’Etat Français. 120 cachots d’isolement conçus pour la punition : Le prisonnier y est conduit enchaîné, comme les esclaves (...)

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1er mai 2002

28 décembre 2010

• Kamel Douadi : une fouille qui tourne mal

  8 novembre 2002

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8 novembre 2002

28 décembre 2010

• Comparution devant la Commission de discipline

  1er mai 2003

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1er mai 2003

28 septembre 2010

• A la nouvelle M.A de Seysses/Toulouse, au quartier disciplinaire

  31 juillet 2003

Dans le quartier disciplinaire, les détenus (souvent très jeunes), subissent des brimades quotidiennes : - Pas de possibilité d’avoir une boite d’allumettes. Ils peuvent donc fumer, seulement trois fois par jour, après avoir appelé le surveillant en faction. - Les jeunes sont donc stressés par ce manque, ils le manifestent en cognant à la porte de cellule. Cela énerve une surveillante du mitard, elle s’organise à sa façon pour avoir la paix, à savoir : Elle leur fait injecter des calmants, (...)

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31 juillet 2003

28 décembre 2010

• Le droit des prisonniers canadiens à un procès disciplinaire juste et équitable

  9 juin 2006

Résumé : L’examen critique du droit de l’application des peines au Canada indique que ce droit est fragmenté entre diverses sources juridiques qui définissent et sanctionnent des écarts de conduite en prison. La gestion de l’inconduite se fait selon une procédure appropriée devant des tribunaux disciplinaires présidés tantôt par le directeur de l’établissement pour les infractions mineures tantôt par un professionnel venu de l’extérieur pour les infractions graves. Selon la jurisprudence canadienne, le (...)

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9 juin 2006

27 septembre 2010