ON DERANGE EN TANT QU’ASSOCIATION
DEFENSE DES CITOYENS
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COMMUNIQUE N° 34
APPEL AUX ELUS
LE VOTE DES PRISONNIERS EN FRANCE RENDU IMPOSSIBLE ?
Candidat à l’élection législative partielle de la 13ème circonscription des
hauts de Seine, j’ai demandé à la Préfecture :
Ø si le nécessaire a été fait au niveau de l’information de
cette élection pour tous les détenus titulaires de leurs droits civiques,
présumés innocents (...)
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS DU CANADA
ANNONCE L’APPLICATION DE LA DÉCISION DE LA COUR SUPRÊME
CONCERNANT LE DROIT DE VOTE DES ÉLECTEURS INCARCÉRÉS
OTTAWA, le jeudi 31 octobre 2002
Le 31 octobre 2002, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision sur l’affaire Sauvé. c. Canada (Directeur général des élections). Dans sa décision, la cour a jugé que l’alinéa 4c) de la Loi électorale du Canada, anciennement l’alinéa 51e), qui interdit aux personnes incarcérées purgeant une peine de deux ans ou plus, (...)
La désobéissance en prison
Comment penser le rapport à la prison et à la désobéissance en milieu carcéral ?
Celle des détenus et celle de l’administration pénitentiaire ; petits arrangements et conflits de vie ou de mort
La prison est censée avoir un rôle de punition et de dissuasion face aux personnes qui désobéissent. Mais de plus en plus de personnes sont hors la loi et la prison n’empêche pas la récidive. Au contraire, elle l’encourage.
Comment comprendre cet échec ? Peut-être bien en étudiant la (...)
Le vote en prison : un droit presque inexistant
Contrairement à une idée assez largement répandue, les détenus ne sont pastous privés de leurs droits civiques et certains ont donc la possibilité de se prononcer lors des scrutins électoraux. Un droit qu’ils utilisent très peu dans les faits. Cause principale : la mauvaise volonté de l’administration pénitentiaire, bien peu encline à informer les détenus et à faciliter la procédure.
Par Véronique Berkani
Depuis 1995, le groupe local nîmois de (...)
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14 septembre 2005
28 décembre 2010